Votre recherche :

Associés + Société


[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille

[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille

Afin de gérer au mieux les relations entre associés, il est courant que soit conclu au préalable un pacte d'associés extrastatutaire par lequel les associés cherchent à régler le contrôle de la conduite des affaires, la composition du capital de leur société ou encore la procédure de sortie de la société.  [...] Les dissensions entre associés membres d'une même famille trouvent souvent leur origine dans les rapports personnels qu'ils entretiennent. Si le conflit est persistant, il sera difficile pour la société de prendre des décisions, c'est pourquoi il peut être nécessaire de dissoudre la société commune ou de se séparer de certains actionnaires.  [...] Aux termes de l'article 1844-7, 5° du Code civil, une société peut prendre fin par la dissolution anticipée à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.  [...]

Lire la suite...
Se retirer d'une société, mode d'emploi

Se retirer d'une société, mode d'emploi

Avant toute chose, vérifiez que les statuts et/ou le pacte d'associés ne comportent pas une clause d'inaliénabilité contraignant les associés à y rester durant une période de temps minimum déterminée et ce, pour la stabilité de la société. Si tel est le cas, vous pouvez toutefois vous désengager avant la fin de ce délai à condition d'obtenir l'accord de vos associés.  [...] Votre retrait peut aussi renverser la majorité et donc l'équilibre des pouvoirs entre associés. Dès lors que vous avez décidé de vous désengager, trois configurations se présentent à vous. Vous pouvez revendre vos parts sociales ou actions à l'un de vos associés, à la société ou à un tiers.  [...] Dans tous les cas, si vous avez trouvé un terrain d'entente avec le repreneur, tant sur le nombre de parts vendues que leur prix, il vous reste à vérifier les clauses d'agrément prévues par les statuts de votre société, voire le pacte d'associés, en cas de cession.  [...]

Lire la suite...
Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Le plus simple reste la vente à titre onéreux d'un fonds de commerce, d'un contrat de bail, de parts de société... Dans le cas d'une entreprise individuelle, seuls les éléments d'actif peuvent faire l'objet d'une transaction. Dans le cas d'une cession de parts sociales, avant d'envisager la transmission à un tiers, assurez-vous que l'opération n'est pas limitée par une clause de préemption en faveur des autres associés.  [...] A savoir. grâce à cette holding de rachat, les salariés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise qu'ils rachètent.  [...] La Scop, d'un point de vue juridique, est une société coopérative, de forme SA ou SARL, dont les salariés sont les associés majoritaires. Ces derniers détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Le dirigeant est élu par les autres salariés associés.  [...]

Lire la suite...
[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

Sauf démonstration d'une faute intentionnelle et d'une particulière gravité, celles commises par les associés lors de l'exercice de leurs pouvoirs légaux et statutaires se confondent avec les fautes de la société, dont la responsabilité est seule engagée à l'égard des tiers.  [...] La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 février 2014 (n°12-29.752) concerne la mise en jeu de la responsabilité des associés d'une société anonyme du fait de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi et les statuts.  [...] Par conséquent, sauf démonstration d'une faute à la fois intentionnelle (qui suppose de commettre la faute, mais aussi avoir conscience de causer un préjudice) et d'une particulière gravité, celles commises par les associés lors de l'exercice de leurs pouvoirs légaux et statutaires se confondent avec les fautes de la société, dont la responsabilité est seule engagée à l'égard des tiers.  [...]

Lire la suite...
Les aides publiques | Dossier : Comment financer votre croissance ?

Les aides publiques | Dossier : Comment financer votre croissance ?

Deux bémols de taille cependant. ces investissements sont uniquement dédiés aux entreprises constituées en société et vous ouvrez votre capital à un ou plusieurs associés.  [...] Rapid ( régime d'appui aux PME pour l'innovation duale ) a été lancé par Bercy et le ministère de la Défense, en mai 2009. Il s'adresse aux PME de moins de 250 salariés, seules ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche.  [...] Mais aussi le soutien d'un grand nombre de PME qui ont continué à se développer, malgré la crise.   [...]

Lire la suite...
La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La société par actions simplifiée: à mi-chemin entre la SA et la SARL

La création d'une société avec un tel capital ne peut être envisagée que si les associés peuvent se prévaloir de ressources financières stables (des comptes courants bloqués) et d'un business plan qui démontre que les ressources initiales (capital, comptes courants, prêts) suffisent pour développer l'activité et supporter ses aléas.  [...] - Elle n'impose pas de capital social minimum à sa création et ne nécessite que deux associés, voire un seul dans le cadre d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).  [...] Si cette structure juridique sied à la situation particulière d'une petite entreprise, la rédaction des statuts mérite une réflexion préalable et une attention particulière. Au travers de ce document, les associés organisent le fonctionnement de la société et déterminent, entre autres, les modalités d'adoption des décisions collectives, les conditions de forme, de quorum et de majorité.  [...]

Lire la suite...

Franchise Expo : 4 nouvelles franchises à suivre en 2016

La société conçoit, commercialise et pose des produits d'ouverture, fermeture, d'isolation et de domotique en neuf ou en rénovation. Créée en novembre 2014, elle a testé son offre dans son agence pilote pendant un an, puis, dans les huit concessions des cinq associés fondateurs de la société.  [...] Son objectif. ouvrir une quinzaine de concessions d'ici la fin de l'année 2016. Et cinq sont déjà prévues pour les trois prochains mois, à la Rochelle, Tours, Orléans, Sainte Geneviève des bois et La Roche sur Yon.   [...] Fort du succès de son agence pilote, qui concentre, un an et demi après sa création, 30% des parts de marché, Homkia promet à ses concessionnaires de figurer parmi les trois acteurs locaux leaders de son secteur.  [...]

Lire la suite...
Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale

Le dépôt des comptes annuels, une obligation légale

Sont concernées celles dont tous les associés en nom sont des SARL ou des sociétés par actions, précise M e Olivier de Précigout, avocat-directeur associé du cabinet d'avocats d'affaires Fidal.  [...] En cas de refus d'approbation des comptes par le ou les associés, la société devra communiquer le procès-verbal de l'assemblée générale ou la décision des associés ou de l'associé unique ayant refusé d'adopter les comptes, prévient l'avocat.  [...] L'ensemble des pièces est à produire en double exemplaire certifié conforme par le représentant légal dans le mois qui suit l'approbation des comptes (deux mois dans le cas d'un dépôt par voie électronique). Cette dernière doit avoir lieu dans les six mois après la clôture de l'exercice social.  [...]

Lire la suite...
La modification du capital social

La modification du capital social

En effet, afin de modifier son capital social, vous devez au préalable modifier les statuts, et donc vous réunir en assemblée générale extraordinaire. A l'issue de cette assemblée, un procès verbal sera rédigé.  [...] Si augmentation du montant du capital social (versement des fonds de la part des associés), vous devez déposer ces fonds sur le compte bancaire de votre société.  [...] 5 - déposer au Régime du Commerce et des Sociétés, un dossier de formalités modificatives.  [...]

Lire la suite...
Avec KissKissBankBank, Vincent Ricordeau aide les PME à se financer

Avec KissKissBankBank, Vincent Ricordeau aide les PME à se financer

Après KissKissBankBank et Hello Merci, Vincent Ricordeau et ses deux associés, ont lancé Lendopolis. Trois plateformes de crowdfunding dont l'essence est de forcer la finance à repenser son rapport à l'homme et à la société. Rien de moins.  [...] Le timide, chez Kiss­KissBankBank, n'a clairement pas sa place. Ici, tout s'entend, se dit, se sait. Pas question de s'isoler, de compartimenter, de diviser. Pour être seul, la seule solution, c'est les toilettes, plaisante, mais pas tout à fait, le fondateur, Vincent Ricordeau.   [...] Et l'équipe de 15 salariés, menée par les trois cofondateurs, a déjà commencé. Après le don aux particuliers avec KissKissBankBank en 2009, le prêt solidaire avec Hello Merci en 2013, Vincent Ricordeau, sa femme, Ombline Le Lasseur, et le cousin de celle-ci, Adrien Aumont, s'attaquent, depuis septembre 2014, aux prêts rémunérés aux entreprises.  [...]

Lire la suite...