Votre recherche :

Arrêt de travail + Maladie


DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

Maladie, arrêt de travail, accident, chômage, poursuites judiciaires... Pour affronter les coups du sort, vous devez penser à vous protéger, vous et votre patrimoine. Des solutions existent pour vous y aider.  [...] La plupart des contrats prévoyance intègrent une couverture santé. Cette dernière prend en charge les frais de consultation, de médicaments et d'hospitalisation. Son coût représente en moyenne 1100 Euros par an. Mais un pack prévoyance permet aussi et surtout de couvrir le décès, la perte totale d'autonomie et l'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.  [...] Sont rattachés au régime général des travailleurs salariés (TS) les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SA et de SAS, les dirigeants de Scop. Ils cotisent obligatoirement à l'assurance maladie, aux allocations familiales, à la retraite et au chômage.  [...]

Lire la suite...
Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Elle repose précisément sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, maternité...).  [...] En clair, demain il vous suffira de fournir les données une seule fois via le portail numérique Net-entreprises, qui va générer automatiquement les déclarations sociales et les envoyer aux organismes concernés.  [...] Sachez que dès aujourd'hui, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations, à savoir l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'oeuvre (DMMO et EMMO), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  [...]

Lire la suite...
Questions/Réponses

Questions/Réponses

Elle est versée à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude et jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du salarié. Le montant journalier de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.  [...] Pour obtenir cette indemnité, la victime doit adresser à sa CPAM un formulaire dont le modèle est défini dans un arrêté à paraître au Journal officiel.  [...] La norme NF X 35-102 (conception ergonomique des espaces de travail en bureaux) conseille d'allouer 10 m 2 par salarié, que le bureau soit individuel ou collectif.  [...]

Lire la suite...
Stress, anxiété, sautes d'humeur: l'état d'esprit des dirigeants de TPE et de PME

Stress, anxiété, sautes d'humeur: l'état d'esprit des dirigeants de TPE et de PME

Une étude MMA-Opinion Way montre que le stress est une composante importante du quotidien des dirigeants de TPE et de PME. Conscients de l'impact négatif d'une absence ou d'une maladie sur leur entreprise, ils tentent de faire des efforts sur leur hygiène de vie pour éviter l'arrêt de travail.  [...] Les vacances estivales pourraient tombées à point nommé pour de nombreux dirigeants de TPE et de PME. Selon une étude MMA-Opinion Way, dont les résultats ont été publiés jeudi 09 juillet 2015, près d'un chef d'entreprise sur deux admet avoir traversé des épisodes de baisses de moral, d' anxiété ou des sautes d'humeur au cours des 12 derniers mois.  [...] Les chefs d'entreprise déclarent manquer de temps de repos. Près de 4 personnes sur 10 constatent en effet une durée de travail hebdomadaire supérieure à 50 heures. Près d'une personne sondée sur deux s'estime donc en moins bonne santé. Des dirigeants qui rognent donc sur leur temps de repos, mais aussi sur le temps passé avec leurs proches.  [...]

Lire la suite...
Questions/Réponses

Questions/Réponses

.. ) se succèdent sans qu'il soit nécessaire de reprendre son travail. Si l'arrêt maladie se prolonge au-delà de la date prévue de départ en congé, le salarié sera toujours considéré comme malade et ne sera donc officiellement en congés payés qu'à l'issue de son arrêt.  [...] Il faudra donc opérer une régularisation du nombre de congés pris. A l'inverse, si le salarié est en congés payés et tombe malade, la maladie n'aura aucune incidence sur la prise des congés payés.  [...] Malgré son intérêt pédagogique, certaines entreprises n'y voient encore qu'un complément aux formations en présentiel ou en e-learning, privilégiées pour l'appropriation des connaissances. L'arrivée récente sur le marché des premières offres sur étagère devrait permettre à cette modalité de trouver sa place dans l'entreprise et au serious game de devenir plus qu'un marché de niche pour les organismes de formation.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

Une progression notamment due aux assouplissements apportés par les décisions de la Cour de cassation permettant d'utiliser le dispositif avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie ou pour accident du travail, mais aussi avec un salarié en congé parental d'éducation, congé sans solde, ou congé maternité ou avec lequel il existe un différend.  [...] article L.1237-14 Code du Travail et arrêté du 08.02.2012), il ne prévoit en revanche pas de formalisme spécifique pour le reste de cette procédure, concernant, par exemple, la convocation aux entretiens.  [...] C'est la raison pour laquelle nous recommandons fortement de prévoir un formalisme de sécurisation, pouvant prendre par exemple la forme d'une convocation formelle aux entretiens, avec mention de la possibilité d'assistance du salarié (à distinguer de la convocation à l'entretien préalable au licenciement), de procès-verbaux traçant la nature et la teneur des entretiens préalables à la signature du CERFA, ou encore d'une convention écrite de rupture pour certains profils de salariés (en arrêt pour accident du travail, en congé maternité...).  [...]

Lire la suite...
Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?

Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?

Eviter les abus et l'effet boule-de- neige. Il peut toutefois arriver que des salariés abusent d'arrêts de travail, simulant des maladies. Ce comportement peut être dangereux pour votre société. Si aucune mesure n'est prise pour endiguer le phénomène, celui-ci risque de se propager.  [...] La personne est revenue travailler immédiatement. Depuis, il m'est parfois arrivé de renouveler l'expérience, indique Annie Perrin. D'après la dirigeante, il est très facile de savoir si un arrêt maladie est fictif ou non. D'ailleurs, elle ne comprend pas pourquoi l'Assurance maladie n'opère pas plus de contrôles.  [...] La contre-visite médicale est mentionnée par la quasi-totalité des conventions collectives et par l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978. Cette loi, dite de mensualisation, impose à l'employeur, sous certaines conditions, de verser un complément de salaire aux collaborateurs en arrêt de travail pour maladie ou accident.  [...]

Lire la suite...

Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Halte aux arrêts maladie de complaisance. Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test dans sept caisses primaires d'assurance-maladie, où le nombre d'indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale.  [...] J ai employé une personne handicapée à 2% je l'ai prise pour un an afin que tout deux nous bénéficions de l'aide pour notre entreprise. Dur de prendre un CCD d'un an mais nous l'avons toute de même accepté. Quinze jours après l'embauche un arrêt de 10 jours, de retour difficile de le remettre au boulot, un mois à peine plus tard sous prétexte que je lui faisais des remontrance sur le travail mal effectué l'employé se remet en AT et m'écrit, licenciez-moi car je suis bonne à rien, devant mon refus il se remet en AT et ce pendant deux mois, de nouveau un courrier pour réitérer sa demande et depuis plus aucune nouvelle.  [...] C'est aberrant de voir le non respect du patron mais aussi de ses collègues. Notre travail est saisonnier une personne avec des arrêts multipliés et bien sur sans prévenir les patrons qui rame dans l'organisation. Abus et encore Abus Oui il faut des contrôles et cesser d'accepter de tel comportement abusifs.  [...]

Lire la suite...
Comment fonctionne la retenue sur salaire

Comment fonctionne la retenue sur salaire

D'après la Cour de cassation ( Cass. soc. 26 janvier 2011, n° 08-45204 FSPB), si l'un de vos salariés ne travaille pas le week-end et est en arrêt maladie à partir du samedi, vous ne pouvez pas déduire de sa paye les deux premiers jours de carence puisqu'il ne s'agit pas de jours habituellement travaillés.  [...] Celui-ci peut donc décider unilatéralement de récupérer cette avance par le biais d'une retenue périodique sur les paies. Cette dernière est limitée à un dixième du salaire mensuel. Quant à l'acompte, c'est le paiement d'une partie du salaire d'un travail déjà exécuté.  [...] On parle alors de compensation de fournitures diverses. Elle ne peut porter que sur certains éléments. outils nécessaires au travail, matériaux dont le salarié a la charge et l'usage et les sommes avancées pour l'acquisition de ces biens.  [...]

Lire la suite...

PLFSS 2016: ce qui attend les TPE et les PME

Le PLFSS prévoit également de réduire le délai de carence en cas d'arrêt maladie. Il est prévu de le ramener à trois jours (contre 7 actuellement) pour les arrêts de plus de sept jours, et de mettre en place un temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants, à l'image de ce qui existe pour les salariés.  [...] Afin de respecter le choix fait par ces travailleurs indépendants et par souci de simplicité en gestion, les personnes qui relevaient du régime micro-fiscal au 31 décembre 2015 pourront rester dans le régime social de droit commun jusqu'au 31 décembre 2019.  [...] Dernière mesure qui concerne directement les TPE et les PME. celle des redressements. Ces derniers, lorsqu'ils sont liés à une mauvaise application de la législation relative à la prévoyance collective, résultent d'erreurs de nature différente allant du défaut de fourniture de pièces justificatives à l'irrégularité ou à l'erreur de droit.  [...]

Lire la suite...