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Appel + Cotisations


5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

Comment choisir la structure juridique adaptée à ses objectifs et sa stratégie de développement à l'international Quelles sont les conséquences fiscales des différentes options Voici les paramètres à identifier pour arbitrer.  [...] Mais s'il emploie un résident sur place, celui-ci devra se soumettre aux cotisations sociales locales, avertit Alain Bret (Baker Tilly France). Pour gérer ce bureau, vous pouvez par exemple faire appel à un volontaire international en entreprise (VIE).  [...] L'entreprise peut également ouvrir une succursale, qui constitue un établissement secondaire, pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle. Pour autant, une succursale n'est pas dotée de la personnalité juridique mais dispose cependant d'une certaine autonomie de gestion.   [...]

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Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI essaie simplement d'endiguer l'hémorragie des assurés qui annulent leur autorisation de prélèvement automatique en leur faisan miroiter des avantages exclusifs à ce mode de paiement. Il est peu probable que cela fonctionne car le RSI n'accepte de corriger ses erreurs qu'après une décision de justice. Et même là ce n'est pas automatique.   [...] Je subis le RSI avec des fonctionnaires peu aimables...avec des poursuites par voie d'huissier...qui vient faire un inventaire devant les clients alors que le RSI avait stoppé les poursuites... quand je les appelle encore hier je suis à jour des cotisations mais je recois des relances par courrier.  [...] .. ou un courrier d'echelonnement des cotisations par prélévements qui ne sont pas effectués eux ne s'y retrouvent pas et moi non plus.Et que faire a chaque appel ou courrier c'est different.  [...]

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RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont hors-la-loi

RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont hors-la-loi

Contre toute attente, la décision de la cour d'appel de Limoges qui, en octobre dernier, demandait au RSI de prouver son inscription au registre du Code de la mutualité pour pouvoir poursuivre en justice les indépendants et recouvrer les cotisations non réglées, est revenue sur sa décision.  [...] Toujours d'après Laurent C., une telle contradiction entre les motifs peut justifier un recours en cassation, puisque selon la formule habituelle la contradiction des motifs équivaut à une absence de motifs.   [...] La cour d'appel de Limoges confirme, pour sa part, que le RSI respecte pleinement le droit européen. Les différents mouvements sociaux qui prônent une désaffiliation du RSI fondent leurs propos sur des directives européennes datant de 1992 qui mettent les organismes d'assurance européens en concurrence.  [...]

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RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont hors-la-loi

Elle aggrave aussi les sanctions pénales prévues à l'encontre des personnes incitant à refuser de s'affilier au RSI ou de payer les cotisations. Les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et/ou 30 000 euros d'amende.  [...] Un point de vue partagé par Nicolas Fouilleul. Si les sanctions civiles et pénales ne sont pas encore appliquées, je constate que les mesures d'exécution sont mises en oeuvres. Une entreprise qui n'est pas à jour de ses cotisations sociales risque gros. Elle ne peut plus se positionner sur les marchés publics, ce qui peut être problématique dans le bâtiment, ne peut plus prétendre aux qualifications (RGE.  [...] Un dirigeant doit par ailleurs être très réactif s'il reçoit objet de saisi de la part d'un huissier. Il doit faire une opposition à contrainte sous 15 jours, autrement dit contester cet appel à cotisations. Trop d'entrepreneurs ignorent ce délai et se font prendre au piège.  [...]

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Les Pendus : artisans et commerçants contre le RSI

Les Pendus : artisans et commerçants contre le RSI

bj, toujours en train de payer, toujours des rappelles, toujours prendre se que l'on gagne et les cotisations ne sont jamais les mêmes,on ai deux artisans chacun de sont coté le même métiers très peu de différences entre nous mais les charges sont double d'un cote et encore trop de l'autre il faut se révolter il faut un tableau le même pour tous il nous pompes jusqu'à' l'os il faut bouger et faire passer le mot a nous tous les artisans, merci a bientôt.  [...] Concernant le RSI faudrait une reforme en profondeur et leurs mettre à genoux car soit disant etre la premiere entreprise de FRANCE mon cul.. j appelle à tous de geler les cotisations ainsi que la remise de TVA si le faut et créer un mouvement national sous quelque soit la forme parait qu'ils y a des organismes qui nous défendenT.  [...] cela fait plus de 10 ans que je recois des appels de cotisations avec relance d huissier derriere en tant qu enseignant de tennis alors que je n exerce plus ce metier depuis 2011.Cherchez l erreur.  [...]

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Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Au titre de ses cotisations, il aura donc versé 1 230 euros par trimestre en 2014, et 1 537 euros par trimestre en 2015. Cet artisan se verra appliquer, à compter du 1er janvier 2016, le régime de droit commun de l'entrepreneur individuel ou une autre forme juridique.  [...] Dans ce cadre, il recevra en 2016 du RSI (régime social des indépendants) des appels de cotisations trimestriels, mais ceux-ci seront calculés sur la base du revenu d'activité de 2015. Les cotisations versées en 2016 seront ainsi équivalentes à celles payées sous le régime de l'auto-entrepreneur en 2015, soit la somme approximative de 1 500 euros par trimestre.  [...] ils payent peut être plus de cotisations sociales en étant auto-entrepreneur mais ils les payent quand ils encaissent, sans régularisation 1 an plus tard et sur une assiette ferme et logique. Dommage que Sylvia Pinel ne s'intéresse pas plus à ce qui fait le succès du régime et le rend intéressant, MÊME en rythme de croisière.  [...]

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RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Pour percevoir les cotisations des assurés, un directeur national du recouvrement, ainsi que douze directeurs locaux, ont été désignés. Prévue dans la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2017, cette nouveauté organisationnelle renforce et officialise le rapprochement entre l'Urssaf et le RSI pour gérer l'ensemble de la chaîne du recouvrement, explique le service communication du régime des indépendants, qui, auparavant, assumait tout seul cette tâche.  [...] Dans le cadre de l'alignement des cotisations retraite des indépendants sur celles des salariés, acté par la réforme des retraites en 2013, la cotisation retraite de base va subir cette année son dernier ajustement. Elle sera ainsi portée à 17,75 %, contre 17,65 % auparavant.  [...] Au-delà du plafond de la Sécurité sociale, la cotisation passe à 0,60 % au lieu de 0,50 %. Un changement qui sera visible dans votre prochain appel à cotisation, autour du mois de mars.  [...]

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Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Ainsi, alors qu'une hausse de la CSG se profile -pesant sur le revenu des indépendants- Édouard Philippe a promis de compenser totalement ce surcoût par une baisse des cotisations sociales pour ces derniers. Une façon, selon Matignon, de leur rendre du pouvoir d'achat.  [...] Une bonne nouvelle pour la CPME, autre organisation patronale. Cela évitera les appels de cotisations particulièrement malvenus avant même le démarrage de l'activité réelle., se réjouit-elle.  [...] ), a indiqué le Medef, qui regrette toutefois que l'enjeu de la sécurisation de la relation entre un travailleur indépendant et son donneur d'ordre n'ait pas été prise en compte par des mesures adaptées.  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Pour un régime plus équitable, il faudrait supprimer de l'assiette les cotisations sur les dividendes perçus par les travailleurs indépendants.  [...] Les travailleurs indépendants, exerçant à titre individuel, ont pour leur part une assiette de cotisations reposant sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de leur impôt sur le revenu.  [...] La mise en place d'une d éclaration prévisionnelle des revenus par le travailleur non salarié permettrait à la fois de clarifier sa situation, tout en servant de base aux appels de cotisations.  [...]

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DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

DSN : les loups qui vont coûter cher aux TPE

Le gouvernement aurait-il décidé d'octroyer aux entreprises un délai supplémentaire de mise en place de la déclaration sociale nominative pour échapper à certaines sanctions Les dirigeants ne le savent sans doute pas, mais le Code de la sécurité sociale prévoit plusieurs pénalités pour défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, omission de salariés devant y figurer ou inexactitude des rémunérations déclarées.  [...] Autre point d'attention. Si vous réglez vos cotisations Urssaf via le bloc de paiement de la DSN (bloc 20) et que vous transmettez votre DSN le 18 mars au lieu du 15 mars, vous encourez les majorations de retard de droit commun, équivalentes à 5 % du montant des cotisations qui n'ont pas été versées à la date d'exigibilité, ainsi qu'une majoration complémentaire de 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé, souligne Nicolas Delaforge.  [...] En effet, une fois que le gestionnaire a corrigé le taux. soit il y a un trop-versé en faveur du cotisant, auquel cas le crédit en résultant est affecté à la prochaine échéance ou le dirigeant en sollicite le remboursement, soit le versement initial est insuffisant et le complément de cotisations, assorti de la majoration réglementaire, sera appelé par l'Urssaf.  [...]

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