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L'Urssaf sera plus souple en 2009
Éric Woerth a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités. [...] Lundi 23 mars, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit notamment d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités accordées aux entreprises dans la tourmente. [...] Ainsi, en 2009, l'Urssaf remettra systématiquement les 5 % de pénalités de retard, à condition qu'un plan d'apurement soit respecté. L'entreprise n'aura plus besoin d'en faire la demande. En outre, Éric Woerth devrait inciter les différents ministères à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demanderont, au lieu de 5 % actuellement. [...]
Lire la suite...L'État lance de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé un plan de 80 mesures issues des demandes des entreprises pour limiter, entre autres, l' impôt papier. [...] Réduire une complexité administrative excessive. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé le 29 avril lors des Assises Nationales de la simplification un premier train de 80 mesures. Elles vont permettre aux entreprises d'économiser beaucoup d'argent. [...] Mesure emblématique de ces mesures. la mise en place d'un coffre-fort électronique, plus justement armoire sécurisée numérique. L'objectif Ne plus obliger les dirigeants à remplir les mêmes déclarations (déclaration préalable à l'embauche, déclaration annuelle de données sociales, attestations de salaires) à différents organismes. [...]
Lire la suite...Oséo a aidé 3000 PME à renforcer leur trésorerie
Le président d'Oséo, François Drouin, a annoncé mardi 10 février que la banque d'aide publique aux PME était intervenue auprès de 8000 entreprises dont 3000 pour renforcer leur trésorerie. [...] Le président d'Oséo, François Drouin, a annoncé mardi 10 février que la banque d'aide publique aux PME était intervenue auprès de 8000 entreprises dont 3000 pour renforcer leur trésorerie, depuis la mise en place du plan de relance. Ce qui aurait permis de préserver environ 40000 emplois. [...]
Lire la suite...5 500 entreprises ont fait appel à Oséo en cinq mois
Dans un communiqué daté du vendredi 3 avril, Oséo annonce qu'en cinq mois, 5500 entreprises ont fait appel à elle pour renforcer leur trésorerie. 4 400 dossiers ont été conclus. [...] Dans un communiqué daté du vendredi 3 avril, Oséo annonce qu'en 5 mois 5 500 entreprises ont fait appel à elle pour renforcer leur trésorerie. 4 400 dossiers ont été conclus permettant la mise en place de 450 millions d'euros de prêts bancaires. 1 040 demandes sont en cours d'étude et 57 ont été rejetées ou abandonnées. [...]
Lire la suite...200 000 embauches exonérées de charges
Le chiffre, annoncé par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, concerne les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. [...] Annoncé par Nicolas Sarkozy le 5 décembre dans le cadre du Plan de relance, le dispositif zéro charges, permet aux entreprises de moins de dix salariés qui recrutent malgré la crise, de voir leur fiscalité allégée. Pour toute embauche réalisée avant juin 2010, la structure est ainsi exonérée de charges pour ce salarié pendant un an, pour un salaire équivalent au Smic. [...] L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 fois ce montant. [...]
Lire la suite...Un crédit d'impôt pour développer l'intéressement dans les PME
Nicolas Sarkozy a annoncé un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés. [...] Le Président de la République a annoncé mercredi après-midi un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés ou qui augmenteront les sommes qu'elles leur versent déjà. [...] Laurence Parisot, présidente du Medef, se réjouit de cette annonce et rappelle que l'intéressement est un véritable projet d'entreprise qui unit les équipes dirigeantes et l'ensemble du personnel autour d'un même objectif gagnant-gagnant. la réussite de tous, entreprise et salariés. [...]
Lire la suite...Fini les allégements de charges pour les entreprises frauduleuses
Mardi 5 mai, Brice Hortefeux ministre du Travail et des relations sociales, a annoncé la suppression des allègements de charges pour les entreprises ayant recours au travail au noir. [...] Mardi 5 mai, Brice Hortefeux, ministre du Travail et des relations sociales, a annoncé la suppression des allègements de charges pour les entreprises ayant recours au travail au noir et fraudant sur les cotisations sociales. Selon le ministre, la fraude aux cotisations sociales représenterait un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros. [...] Aussi, il estime qu'il n'est plus tolérable de ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d'un effort du contribuable. [...]
Lire la suite...Les encours des entreprises n'ont augmenté que de 0,34% en novembre 2008
Les encours des entreprises n'ont augmenté que de 0,34% en novembre 2008. [...] Mercredi 7 décembre, la ministre de l'Économie Christine Lagarde a annoncé aux députés que les encours des entreprises n'ont augmenté que de 0,34% d'octobre à novembre 2008. [...] Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a annoncé aux députés mercredi 7 décembre que les encours des entreprises n'ont augmenté que de 0,34% d'octobre à novembre 2008, contre 1,2% de septembre à octobre. Les raisons Une demande en baisse et des conditions d'accès au crédit plus difficiles, notamment. [...]
Lire la suite...Bientôt un chèque-vacances pour les moins de 50 salariés ?
Hervé Novelli a annoncé hier l'extension des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés. [...] Le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et du Tourisme a annoncé, hier, l'extension de l'utilisation des chèques-vacances aux petites entreprises, à l'occasion des rendez-vous de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, à Obernai (département du Bas-Rhin). [...] Le but de cette mesure Dynamiser le tourisme, notamment le secteur associatif à vocation sociale, si l'on en croit le secrétaire d'État. [...]
Lire la suite...PME : des obligations comptables allégées
Le 16 décembre dernier, Matignon a annoncé une série de mesures destinées à simplifier la comptabilité et la création d'entreprises. [...] Le Premier ministre a célébré, le 16 décembre dernier, le cap de la 500.000 e nouvelle entreprise de l'année 2009. Il a notamment présenté une série de mesures visant à simplifier la création d'entreprises. Parmi elles, la possibilité pour un mineur de 16 ans et plus de monter sa propre boîte. [...] Autre mesure annoncée. les SARL réalisant moins de 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires pourront présenter une comptabilité simplifiée. Le seuil est fixé à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les SA et les SAS. Ces entreprises produiront toujours bilan et compte de résultat, mais de manière moins détaillée. [...]
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