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Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Publiés entre septembre 2016 et janvier 2017, ils témoignent de la volonté du gouvernement d'agir rapidement afin de permettre aux entreprises de se saisir des nouveautés apportées par la loi El Khomri.  [...] Si l'une des mesures principales vise à inverser la hiérarchie des normes et ouvre ainsi la possibilité à un accord d'entreprise de prévaloir sur un accord de branche, le texte encadre, par ailleurs, la négociation en entreprise. D'ici à 2019, la loi Travail vise à élargir la négociation d'entreprise à tous les sujets, et plus seulement à la seule question du temps de travail, note Anne-Sophie Nieuwjaer.  [...] Pour participer au scrutin, seuls les salariés qui votent aux élections professionnelles - ils doivent avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise - sont autorisés à être consultés.  [...]

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Comment améliorer la qualité de travail de vos salariés

Comment améliorer la qualité de travail de vos salariés

Le président de l'Institut Great Place To Work livre ses conseils aux chefs d'entreprise pour améliorer la qualité de travail de leurs salariés, et son analyse des points de progression majeurs.  [...] N'importe quelle société peut postuler à une des deux catégories proposées. L'Institut mène ensuite une étude approfondie sur l'entreprise en question, grâce à des questionnaires distribués aux salariés, et à une analyse du fonctionnement de l'entreprise.  [...] De plus, l'égalité professionnelle est une valeur importante. environ 80% des salariés interrogés estiment que le personnel est traité équitablement, quel que soit son sexe ou son ancienneté dans l'entreprise, poursuit-il.  [...]

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Il est facile de créer sa start-up en France, moins de la développer

Il est facile de créer sa start-up en France, moins de la développer

Il fait bon entreprendre en France... mais pas facile de tenir sur la durée. Voilà, du moins, l'une des idées-phare qui se dégage d'une étude 1 menée par Dell et l'institut CSA sur les start-upers, dont les résultats ont été dévoilés mardi 17 mai 2016. Selon cette enquête, si pour deux tiers des entrepreneurs interrogés, il est facile de créer sa start-up en France, ils ne sont que 21 % à trouver qu'il est facile de la développer.  [...] Pour remédier à ces problèmes qui freinent leur capacité à développer leur business, la moitié des entrepreneurs réclame un assouplissement des réglementations ( code du Travail, démarches administratives, normes). Une grosse minorité souhaite également un assouplissement des charges et de la fiscalité ainsi qu'une meilleure aide au financement.  [...] 1 Etude CSA/Dell appuyée sur un sondage mené par téléphone auprès de 300 start-upers issus d'entreprise toutes tailles (76 % de 1 à 10 salariés), ancienneté et secteur d'activité confondus, et rendue publique le 17 mai 2016.  [...]

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[Tribune] Les 4 erreurs à éviter lors du licenciement d'un salarié

[Tribune] Les 4 erreurs à éviter lors du licenciement d'un salarié

Dans un premier temps, le salarié devra être convoqué à un entretien préalable au licenciement 5 jours avant la tenue de cet entretien. C'est à cette occasion que l'employeur fait part au travailleur du motif de licenciement envisagé. L' absence du salarié n'a aucune incidence sur la poursuite de la procédure.  [...] - Pour un salarié dont l'ancienneté est inférieure à 2 ans, ou s'il travaille pour une entreprise de moins de 11 salariés, l'indemnité dépend du préjudice subi suite au licenciement injuste.  [...] Les cas connus des tribunaux concernent par exemple le fait pour un collaborateur de trouver ses effets personnels devant les locaux de l'entreprise en arrivant sur son lieu de travail, d'être insulté devant des collègues au moment d'être licencié, ou encore un licenciement décidé avec départ immédiat de l'entreprise sans que rien ne le justifie.  [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

Certaines spécificités de la procédure dépendent de votre effectif. Ainsi, dans une entreprise de moins de 11 salariés, il convient de respecter les principales étapes suivantes. établissement de l'ordre des licenciements, convocation à un entretien préalable, entretien préalable et remise d'un document sur la convention de reclassement personnalisé, notification de la lettre de licenciement, information de l'administration sur les licenciements économiques prononcés et, le cas échéant, réponse à un salarié qui demande les critères d'ordre du licenciement (ancienneté, charges de famille...).  [...] La procédure se complexifie un peu, dès lors que l'entreprise emploie entre 11 et 49 salariés. Dans ce cas, si l'entreprise dispose de délégués du personnel ou d'un comité d'entreprise, l'employeur devra les informer et les consulter avant d'adresser les convocations à un entretien préalable.  [...] Enfin, lorsqu'une entreprise emploie 50 salariés et plus, le dirigeant doit, avant de mettre en oeuvre la procédure précédemment décrite - et notamment convoquer les salariés à l'entretien préalable -, informer et consulter le CE ou, à défaut, les délégués du personnel.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Quelle que soit la taille de votre entreprise, sachez que vous ne pourrez pas embaucher au même poste pendant un an. En cas de recrutement, les salariés licenciés pour motif économique doivent être réengagés en priorité, précise Maître Olivier Bongrand.  [...] Dernier point important. vous êtes tenu de respecter des critères de priorité afin de déterminer les salariés licenciés. A défaut de dispositions conventionnelles, entrent en ligne de compte l'ancienneté dans l'entreprise, les charges familiales ou encore des caractéristiques rendant la réinsertion professionnelle difficile (dans le cas de personnes âgées par exemple).  [...] Vous ne pouvez pas licencier n'importe qui dans l'entreprise. Certaines catégories de salariés en sont exclues. De qui s'agit-il Des contrats à durée déterminée, mais aussi des femmes enceintes (dès l'état de grossesse constaté et quatre semaines après leur retour de congé maternité), les pères de famille durant leur congé parental ou en cas de décès de la mère durant le congé de maternité, et les salariés adoptants durant la période de suspension de leur contrat de travail.  [...]

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Quelle formation pour quels besoins?

Quelle formation pour quels besoins?

Choisie sur catalogue, la formation standard doit être adaptée par le salarié à son entreprise. Généralement, si 80% du pro gramme répond directement à ses besoins, les 20% restants ne concerneront que son voisin. De même, les dates prévues pour la formation ne sont pas modifiables.  [...] En choisissant l'intra, vous développez un sentiment d'appartenance et insufflez une culture d'entreprise à vos salariés. Seul bémol, si la formation se déroule à l'extérieur de vos locaux, vous devez souvent bloquer le service concerné par la formation pendant une demi-journée ou une journée, à moins de pouvoir le diviser en deux groupes.  [...] Reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, ce droit est activé à leur initiative, même si l'employeur doit valider le choix de la formation. les salariés en cDD ont aussi accès à ce droit, à certaines conditions.  [...]

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Le Perco et le Percoi

Le Perco et le Percoi

Les Perco et Percoi sont de nature collective, et doivent être nécessairement ouverts à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'à leurs dirigeants avec également la possibilité de prévoir, lors de sa mise en place, une ancienneté d'un minimum de trois mois.  [...] Ces placements demeurent indisponibles jusqu'au départ à la retraite, à l'exception de cinq cas limitatifs permettant le déblocage anticipé. décès du bénéficiaire, invalidité du salarié ou du conjoint, surendettement, arrivée en fin de droit à l'assurance chômage ou acquisition de la résidence principale.  [...] - La mise en place d'un Perco ou d'un Percoi, ne peut se faire que si l'entreprise s'est déjà dotée d'un PEE ou d'un PEI.  [...]

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CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

CES PME QUI JOUENT LA CARTE DU SOCIAL

Nous plaçons l'humain au coeur de notre développement. Reconnaissant que, dans une entreprise aux valeurs humaines fortes, les salariés se sentent mieux, ATF Gaia aide ses collaborateurs à se loger, grâce à un accord avec un bailleur social, ou à effectuer des démarches pour obtenir des prêts bancaires.  [...] Notre fondation est née pour structurer notre démarche dans le mécénat, précise Stéphane toullieux, directeur général de l'entreprise qui s'illustre par de nombreuses initiatives socialement responsables. actionnariat systématique des collaborateurs après un an d'ancienneté, participation tournante des salariés au Comité de direction, etc.  [...] Un intéressement au résultat de l'entreprise qui peut rapporter entre 500 et 2 000 euros de bonus annuel aux salariés, un dispositif Vis ma vie permettant aux collaborateurs d'appréhender le métier de leurs collègues, 2,5 % de la masse salariale consacré à la formation, des postes de travail ergonomiques.  [...]

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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Ces dernières seraient chargées en particulier d'élaborer des accords types accessibles aux petites entreprises. Un rôle renforcé des branches qui passe d'abord par leur restructuration. Le nombre d'organisations professionnelles doit se réduire de 700 à 200 d'ici deux ans, puis une centaine à terme.  [...] Pour fixer le barème des indemnités, le gouvernement compte retenir comme seul critère l'ancienneté. Les plafonds iront de 3 mois de salaire pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté à 15 mois pour une ancienneté de 20 ans et plus.  [...] Le projet de loi devrait également légiférer sur le compte personnel d'activité (CPA), la médecine du travail ou encore la durée de travail des apprentis.  [...]

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