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Allégements + Charges


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Le dispositif actuel en matière d'allégements de charges sociales consentis aux entreprises sera certainement revu. C'est ce qu'a indiqué, le 28 mars, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Si on veut réduire notre déficit, il faudra aller plus loin en matière de niches fiscales, a-t-il déclaré lors de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dont il était l'invité.  [...] objectifs chiffrés sur le nombre de salariés âgés de plus de 55 ans, mais aussi prévisions de recrutements de quinquagénaires. Un délai de trois mois leur avait été accordé par le gouvernement pour la mise en place d'actions. Mais il a pris fin le 31 mars.  [...] Les nouveaux coffrets-cadeaux de Youkado ne sont pas comme les autres. Ici, aucune nuit d'hôtel, pas de dîner romantique ou d'activité de pilotage auto. En revanche, le bénéficiaire peut commander au sein d'une large vitrine de près de 3 000 produits, de l'électroménager, des équipements photo, vidéo, musique, informatique, des gadgets, des articles textiles (chaussures, vêtements, etc.   [...]

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OSEZ INVESTIR LES RESEAUX DES GRANDES ECOLES

OSEZ INVESTIR LES RESEAUX DES GRANDES ECOLES

Ru Scheng, étudiante de l'EM Bordeaux, a été embauchée chez Hammel, une PME périgourdine, en tant que spécialiste des achats sur le marché chinois.  [...] Sa rémunération varie de 25 à 78% du Smic, selon son âge et sa qualification. L'entreprise, elle, bénéficie d'allégements de charges patronales et d'une indemnité de 1 000 euros par apprenti. Autre outil, le contrat de professionnalisation. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle.  [...] Ils sont rémunérés en pourcentage du Smic, selon leur âge et leur niveau de formation. Là aussi, l'employeur bénéficie d'allégements de charges patronales.  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles mesures impactent les entreprises quant aux exonérations de charge, aux régimes de retraite ou aux cotisations sociales.  [...] Enfin, les travailleurs indépendants bénéficieront d'une augmentation des exonérations de cotisations sociales au début de leur activité. Après les 24 premiers mois sans cotisation, celles-ci seront exonérées de 75 % sur une période, encore non définie. Lors de l'exercice suivant, l'allégement sera réduit à 50 %.  [...] Le gouvernement souhaite également améliorer les droits sociaux des artisans, commerçants et des professions libérales non réglementés en les rapprochant des ceux des salariés. Aussi, il inscrit pour 2017, la fusion des deux régimes de l'assurance vieillesse des artisans et des commerçants.   [...]

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ACCUEILLIR UN JEUNE EN ALTERNATIVE

ACCUEILLIR UN JEUNE EN ALTERNATIVE

Recruter des jeunes en alternance vous permet de les former à vos méthodes, en profitant d'allégements de charges. Mais cela requiert une bonne dose de disponibilité et de pédagogie.  [...] Il prépare à un BEP, un CAP, un BTS ou un titre d'ingénieur. Il s'adresse aux moins de 26 ans et dure de 1 à 3 ans. La rémunération varie de 25 à 78% du Smic en fonction de l'âge et du niveau de formation de l'apprenti. L'entreprise bénéficie d'allégements de charges, d'une indemnité de 1000 euros minimum et d'un crédit d'impôt de 1 600 euros pour toute la durée du contrat.  [...] Pour les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, la rémunération est d'au moins 85% du minimum conventionnel (le plancher étant fixé à 100% du Smic). L'entreprise bénéficie également d'un allégement décharges.  [...]

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Planète PME : l'essentiel de la dernière journée

Planète PME : l'essentiel de la dernière journée

Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des Femmes, a ouvert la 2ème journée de Planète PME en compagnie de François Asselin, président de la CGPME. Elle a notamment inauguré un espace Avant-Première réservé à l'innovation des PME.  [...] La première plénière, proposée par Google for Work et animée par Fanny Talagrand, Sales Manager de Google Dublin, s'est concentrée sur le management de l'innovation chez Google. Richard Huré, directeur services informatiques de Fred&Farid, Christophe Houchard, responsable des systèmes d'informations chez QOVANS, et Olivier Houchard, directeur des services informatiques de Modelabs Mobiles, étaient présents pour animer cette conférence.  [...] Pascale Boistard, après un tour sur le salon, a fait une allocution lors de la conférence L'entrepreneuriat au féminin. La secrétaire d'État chargée des Droits des Femmes a insisté sur les mesures existantes pour aider les femmes à créer et développer leur entreprise.  [...]

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La négociation annuelle obligatoire

La négociation annuelle obligatoire

Enfin, l'absence de NAO entraîne tout d'abord une diminution de 10 % des réductions ou allégements de charges sociales, type Fillon, et, au bout de trois années consécutives, cela induit la suppression de ces allégements. L'obligation pour le dirigeant consiste à convoquer les délégués syndicaux, à leur communiquer des informations chiffrées (moyenne des salaires par CSP, nombre de CDI, de CDD, etc.  [...] Elle porte aussi sur la possibilité de surcotiser à l'assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2012, l'entreprise est passible d'une pénalité de 1 % maximum de sa masse salariale si elle n'a pas signé d'accord ou mis en place un plan d'action portant sur l'égalité femme/homme.  [...] Le nombre de réunions est de deux minimum. La première réunion fixe le lieu, le calendrier des réunions et les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux. Si, au terme de la négociation, aucun accord n'est conclu, un procès-verbal de désaccord est établi qui consigne les propositions finales de chacun et les mesures que l'employeur appliquera unilatéralement.  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Les budgets rectificatifs présentés mi-juin en Conseil des ministres entérinent un allégement des cotisations patronales et une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Des douceurs qui ne seront pas sans contrepartie.  [...] Autre allégement prévu par le PLFRSS. les entrepreneurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 000 euros par an bénéficieraient, à compter du 1 er janvier 2015, d'une diminution de leurs cotisations familiales. Pour les commerçants et artisans dont le revenu est inférieur ou égal à 3 Smic nets annuels (soit un peu plus de 40 000 euros), le taux de l'exonération s'élèvera à 3,1 % du revenu d'assiette de la cotisation d'allocations familiales.  [...] Ces allégements ne doivent néanmoins pas faire oublier, selon Brigitte Dubois, l' instauration de nouvelles charges qui vont peser sur les entreprises. La surtaxe de l'impôt sur les sociétés (10,7% contre 5% auparavant), décidée à l'automne dernier, est par ailleurs prolongée jusqu'en 2016.  [...]

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Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Le CICE sera bien remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales en 2019. Le CICE a produit ses effets mais c'est une mesure compliquée, a confié le Premier ministre lundi 11 septembre 2017, en déplacement à Niort. Le gouvernement prévoit de diminuer les cotisations patronales de six points sur tous les salaires allant jusqu'à 2,5 smic, et une baisse de dix points sur les salaires au niveau du Smic.  [...] Cela revient à la suppression de toutes charges générales au niveau du Smic, et va permettre de mettre fin au décalage de trésorerie entre le versement du salaire et la perception de l'aide publique. Car l'allègement est immédiat, prétend Édouard Philippe.  [...] Le Premier ministre a par ailleurs précisé qu'il y aura, en 2019, une superposition du CICE de l'année 2018, et mise en oeuvre du dispositif d'allègements de charges. En cumulant les deux outils, les dirigeants vont bénéficier d'une baisse de coût de près de 21 milliards d'euros en 2019, selon Matignon.  [...]

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Les heures sup' démarrent en trombe

Les heures sup' démarrent en trombe

C'est ce qu'a révélé l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui a dressé, fin décembre, un premier bilan de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), entrée en vigueur le 1 er octobre. Ces exonérations pèsent quelque 75 millions d'euros, dont 56 millions de charges salariales.  [...] Ces dernières ont d'ailleurs mis plus de temps à adapter leurs feuilles de paie. toujours selon l'Acoss, moins de 20% des entreprises de plus de 500 salariés ont établi une déclaration Tepa en octobre, contre 52% des sociétés de 10 à 20 salariés.  [...] Cette enquête montre que 43% des sociétés ont eu recours aux heures supplémentaires avant le 1 er octobre et que 56% pensent bénéficier des exonérations Tepa d'ici à la fin de l'année. Les allégements massifs de charges - 5 milliards d'euros budgétés en 2008 - inciteraient ainsi certains employeurs, qui ne le faisaient pas avant, à recourir aux heures supplémentaires.  [...]

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Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Autre conséquence de cet allègement de charges. l'Institut Montaigne estime qu'il pourrait créer 30 000 emplois sur le quinquennat.  [...] Marine Le Pen souhaite fusionner l'ensemble des dispositifs d'allègement de charges et transformer le CICE en allègement de charges. De quoi dégager 50 milliards d'euros au total pour les entreprises (20 milliards pour le seul CICE).  [...] Même réserve du côté de l'Institut Montaigne. Marine Le Pen ne fait que redéployer des crédits existants, estime Blanche Leridon, sans préciser comment elle va s'y prendre. Pour l'experte, il y a un enjeu temporel sur la transition - le CICE comme crédit d'impôt est appliqué sur l'année n-1, s'il est transformé en baisses de charges, il portera sur l'année en cours - mais la mesure ne bouleversera pas le fonctionnement actuel de l'économie.  [...]

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