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Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé

Préparez-vous au contrôle fiscal dématérialisé

À compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre, en cas de contrôle de l'administration, leurs écritures comptables de façon dématérialisée, en respectant le format d'un fichier unique. Comment s'y préparer Explications.  [...] Les règles des contrôles fiscaux des entreprises évoluent. À compter du 1 er janvier 2014, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée auront, en cas de contrôle fiscal, l' obligation de présenter à l'administration leurs documents comptables sous forme dématérialisée.  [...] Grâce à ce fichier unique, l'administration peut s'assurer de la régularité de la comptabilisée informatisée au regard des règles du droit comptable, tout en réduisant le nombre d'interventions dans les entreprises. Les contrôleurs disposeront ainsi dans un fichier unique contenant toutes les écritures comptables enregistrées dans le journal.  [...]

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Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Quel est l'objectif de cette mesure L'administration souhaite une plus grande efficacité et rentabilité de ses contrôles, commente Gaëlle Menu-Lejeune, avocat directeur associé au sein du cabinet Fidal. L'experte estime par ailleurs que ce mode de contrôle n'a pas vocation à s'appliquer aux entreprises dont la taille ou la complexité des sujets nécessitent un contrôle sur place.  [...] Frédéric Thienpont y voit un autre objectif. Outre le fait que le FEC est actuellement la pierre angulaire des contrôles de l'administration fiscale, celui-ci pourrait, à terme, déboucher, sur la réalisation du bilan et de la liasse fiscale des entreprises par l'administration.  [...] Gaëlle Menu-Lejeune estime de son côté qu' il ne sera pas possible de demander ne serait ce que vingt-quatre heures supplémentaires car le délai est inscrit dans la loi. Il ne peut donc qu'être recommandé aux entreprises de générer des FEC après chaque clôture d'exercice, de vérifier leur conformité aux normes comptables (voir notre encadré) et de détecter les risques fiscaux exploitables par l'administration.  [...]

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Le gouvernement allège les démarches administratives

Le gouvernement allège les démarches administratives

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour simplifier les formalités administratives des entreprises, mercredi 17 juillet 2013. Zoom sur les actions phares annoncées.  [...] . Le silence de l'administration vaut accord tacite. Jusqu'à aujourd'hui, il valait refus, ce qui pénalisait nombre entrepreneurs.  [...] . Les formulaires d'aides aux entreprises seront simplifiés sur le principe de la confiance a priori. Moins de pièces justificatives seront notamment demandées par l'administration qui privilégiera les déclaration sur l'honneur.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

Les inspecteurs du fisc considèrent en effet que le CICE est une subvention d'État procurant un avantage fiscal et qu'il ne peut être utilisé pour réduire les coûts de fabrication. Cité par le quotidien, un fiscaliste estime que cette approche de certains services de contrôle vient réduire l'intérêt du CICE et crée un risque juridique pour l'entreprise.  [...] Pierre Gattaz a également réitéré son souhait de pouvoir accorder davantage de place à la négociation en entreprise, précisant que les accords de branches ne doivent primer que par exception.  [...] L'opération vise à la fois à réduire les coûts de transport pour les utilisateurs - les frais sont partagés entre covoitureurs -, à pallier aux difficultés d'acheminement sur site, et à répondre à un désir de protection de l'environnement exprimé en interne par les agents.   [...]

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Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

L'augmentation du nombre de déclarants amène l'administration à engager de plus en plus de vérifications. Selon Thomas Gross, directeur associé chez Sogedev, cette envolée des contrôles sur pièces s'explique à la fois par la volonté de l'État de contrôler ses dépenses et par la méconnaissance des entreprises sur les documents à fournir.  [...] Ce dossier comporte en second lieu une partie financière et administrative. Il vous faut donc rassembler les CV et les diplômes des personnes affectées au projet, puis l'ensemble des pièces justificatives comme les feuilles de temps (le temps passé par chaque personne sur les projets), les factures (achat des équipements) ainsi que les dépenses réalisées avec des entreprises sous-traitantes.  [...] Attention, ces dernières doivent être agréées par le ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, dont la liste est disponible sur le site. Si ces entreprises sous-traitantes ne le sont pas, l'administration ne prendra pas en compte leurs factures, insiste Jean Nunez.  [...]

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Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à l'horizon 2018 continue d'alimenter le débat sur les conditions de sa mise en place par les entreprises et l'administration.  [...] Selon l'étude, qui recensent les avis de 401 dirigeants, les raisons de cette peur sont multiples. La complexité administrative de la procédure, le temps à y consacrer ainsi que le coût de la mise en place apparaissent comme les principales craintes pour près de quatre chefs d'entreprise sur cinq.  [...] L'étude révèle par ailleurs que pour 66 % des dirigeants interrogés, le prélèvement à la source impactera l'organisation interne de leur entreprise. Ils sont également plus d'un sur deux à penser qu'il y aura des incidences sur leurs relations avec les salariés (55%).  [...]

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4 start-up sur lesquelles mise Pierre Kosciusko-Morizet

C'est l'offre de freelances référencés qui génère la demande, sur un modèle similaire à celui de plateformes telles qu'Airbnb, résume Vincent Huguet. La mise en relation est gratuite et sécurisée (assurance responsabilité civile, paiement en 48h fin de mission, etc.  [...] ), le site prélevant une commission de l'ordre de 10% après facturation. Nous adoptons une approche plus flexible et moins chère de tiers de confiance, revendique le dirigeant.   [...] Repères. Hopwork / Mise en relation freelances-entreprises / Paris (XVIIe arr.) / Vincent Huguet, 40 ans, Jean-Baptiste Lemée, 33 ans et Hugo Lassiège, 36 ans / SA à conseil d'administration / Création en 2013 / 20 personnes / CA 2014 110 k¬ / @hopwork.   [...]

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Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les conclusions Voici les règles à respecter pour résoudre le conflit. Et prouver votre bonne foi.  [...] En 2013, selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), près de 12 milliards d'euros de droits et pénalités ont été notifiés aux entreprises.  [...] Face à la rigueur des contrôles et aux difficultés financières que peuvent causer ces redressements, les entreprises n'hésitent plus à contester les conclusions de l'administration fiscale. Comment réagir quand vous recevez la notification de l'administration La première chose à faire est de formuler une réclamation à l'administration fiscale et de présenter vos arguments dans un délai de 30 jours.  [...]

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Le porte-drapeau des dirigeantes

Le porte-drapeau des dirigeantes

.. Pour ne citer que quelques-unes de ses fonctions. A la tête d'une entreprise d'une douzaine de collaborateurs, Marie-Christine Oghly ne ménage pas sa peine. Une matinée à Solendi, une après-midi au Medef, le lendemain à la chambre de commerce... Je n'ai pas de journée type.  [...] Si ses engagements divers sont la meilleure preuve de son dynamisme, elle a décidé de se tourner vers l'univers de la création d'entreprise pour son autonomie et son indépendance. Et prouve ainsi que combat associatif et business peuvent aisément se conjuguer.  [...] - DEA en hydrologie et DESS d'aptitude à l'administration des entreprises.  [...]

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