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Administration + Dirigeant


4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

Cet outil, à utiliser avec prudence, peut être requalifié en abus de droit fiscal si le dirigeant cherche à éluder le paiement de l'impôt sur les plus-values. L'administration ne doit pas avoir l'impression que le cédant possède les pleins pouvoirs sur le produit de la cession de l'entreprise transmise aux enfants et la donation doit intervenir de manière certaine avant la vente.  [...] Il existe deux types de holdings. les holding dites pures ou passives, ou celles qui sont qualifiées d' animatrices. Ces dernières seulement peuvent bénéficier des régimes de faveur (Pacte Dutreil, donation cession...), mais l'administration demande que le dirigeant apporte la preuve que sa holding est animatrice.  [...] Il s'agit d'une société qui participe au contrôle des filiales. Dans la mesure du possible, un dirigeant doit donc justifier d'un rapport du conseil de l'administration qui prouve que la holding réfléchit et conduit la politique de la filiale. Beaucoup se réfugient derrière les prestations de services, prétextant que la holding réalise la comptabilité de la filiale, mais cela ne suffit pas, met en garde Jean-François Desbuquois.  [...]

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Travailler en famille, pour ou contre?

Travailler en famille, pour ou contre?

Ainsi, quand Gérard prend la direction de l'équipe commerciale, son frère Marc, menuisier de formation, chapeaute l'atelier de production. Il supervisait les opérations, tout en nous laissant beaucoup d'autonomie. La clé du succès Pas seulement. Car, entre les deux frères, point de rivalité.  [...] Ce code de bonne conduite prend souvent la forme d'un protocole familial, sorte de charte définissant les domaines réservés des actionnaires, leur place au conseil d'administration, les modalités de prise de décision collective ou encore le successeur potentiel du dirigeant.  [...] Depuis un an, Guillaume Lestienne est le patron de la PME picarde créée par son père. Seul aux commandes, je peux enfin insuffler un nouveau dynamisme à l'entreprise, explique-t-il. Aujourd'hui, le nouveau capitaine de cette société spécialisée dans le traitement des métaux fourmille de projets, dont une opération de croissance externe.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

- Le ministère de l'Ecologie vient de revoir le tarif auquel EDF rachète les kWh produits par le biais de panneaux photovoltaïques. La prime maximale passe, pour les installations intégrées au bâtiment, de 60 centimes d'euro par kWh à 50 centimes, dans le cas des bâtiments clos et couverts non résidentiels, s'ils ont plus de deux ans et à 42 centimes s'ils sont neufs.   [...] - Le versement d'une pension de retraite, en tant que complément de rémunération, à un ancien dirigeant relève d'une simple décision du conseil d'administration. Trois conditions doivent être remplies.  [...] Toutefois, si une condition fait défaut, la procédure des conventions réglementées doit être respectée, à savoir une ratification par l'assemblée générale des actionnaires sur rapport spécial du commissaire aux comptes.   [...]

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[Idée d'ailleurs] À Hong-Kong, un robot vient d'être nommé à la tête d'une entreprise

[Idée d'ailleurs] À Hong-Kong, un robot vient d'être nommé à la tête d'une entreprise

Une société de capital-investissement hongkongaise a choisi un robot comme nouveau membre de son conseil d'administration. Deep Knowledge Ventures espère ainsi bénéficier de l'analyse détaillée de cet algorithme incorruptible et 100% dévoué à sa tâche.  [...] Le 13 mai 2014, Deep Knowledge Ventures société de capital-investissement hongkongaise, a nommé un administrateur d'un nouveau genre pour veiller sur ses intérêts financiers. Son nom. Vital. Sa mission Identifier les investissements les plus prometteurs à réaliser dans le secteur des sciences de la vie.  [...] Incorruptible, impartial, rapide, pointilleux, loyal, disponible à toute heure... Ce robot dernière génération présente de précieux atouts dans un processus de décision complexe aux lourds enjeux financiers. Il bénéficie d'ailleurs d'une voix au même titre que les autres membres du conseil d'administration. Un dirigeant loin d'être artificiel.  [...]

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Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?

Ainsi, en adoptant des mesures protectrices pour l'environnement, l'administration fiscale limite les possibilités pour le dirigeant de bénéficier d'un véhicule de fonction haut de gamme. En effet, si rien ne vous empêche d'acquérir une berline de luxe ou un 4x4 superpuissant, ce genre de véhicule fait généralement partie de la catégorie des gros pollueurs.  [...] Cette taxe s'applique aux voitures mises en circulation à compter du 1 er juin 2004, et est due sur les certificats d'immatriculation délivrés depuis le 1 er juillet 2006. Elle peut s'asseoir soit sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètres (4 Euros/g CO 2 pour la tranche la plus haute), soit sur la puissance administrative, pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.  [...] En cas d'impossibilité de justifier de ces frais, l'administration fiscale n'hésitera pas à vous demander de régler l'impôt sur le revenu dû sur les sommes non déclarées ou injustifiées, augmenté de l'intérêt de retard, au taux de 0,40% par mois, soit 4,80% par an.  [...]

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Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Il va très certainement viser, dans un premier temps, les TPE et les PME qui ont déjà fait l'objet précédemment d'un redressement fiscal. L'administration va ainsi vérifier que le dirigeant a tiré les enseignements des contrôles passés, poursuit-elle.  [...] Frédéric Thienpont y voit un autre objectif. Outre le fait que le FEC est actuellement la pierre angulaire des contrôles de l'administration fiscale, celui-ci pourrait, à terme, déboucher, sur la réalisation du bilan et de la liasse fiscale des entreprises par l'administration.  [...] La loi prévoit enfin l'application d'une amende de 5000¬ à défaut de communication des fichiers dans le délai prévu. En outre, l'Administration peut annuler l'examen de comptabilité à défaut de transmission des fichiers et engager une vérification de comptabilité sur place.  [...]

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Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

Lorsque Michel Houdou a reçu, en février 2012, une lettre de l'administration pour l'informer d'un contrôle fiscal, il n'a pas été étonné. Étant donné que notre métier a pour vocation première de concevoir les applications de demain et de mettre sur pied des dispositifs de contrôle ou des systèmes de communication, je sollicite le CIR depuis le début des années 1990, confie le dirigeant.  [...] En revanche, lorsque l'administration a acté, à l'issue du contrôle, en septembre 2012, la remise en cause totale du Crédit impôt recherche (CIR) des années 2008, 2009 et 2010, la surprise a été totale. Et la douche plutôt froide. Plus de 358 000 euros ont ainsi été rejetés.  [...] Le dirigeant décide alors de solliciter un rendez-vous avec un inspecteur du ministère de la Recherche en septembre 2012. Les contrôleurs ne connaissent pas en détail l'activité de l'entreprise. Ils vont s'attarder et analyser la forme du dossier mais pas le fond.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Deuxième catégorie, la violation des statuts de la société consiste, entre autres, à violer une clause qui exige l'autorisation préalable des associés pour conclure une opération. Ensuite, le dirigeant peut être poursuivi pour manquement à son obligation de loyauté à l'égard de la société et des associés en dissimulant aux actionnaires une information qui peut influer sur leur consentement, par exemple.  [...] Une responsabilité pénale des personnes morales a été créée en 1994, afin d'éviter à l'origine les poursuites pour des fautes non intentionnelles et pour améliorer l'indemnisation des victimes, rappelle l'avocat. En fait, au mieux, le tribunal poursuit à la fois la société et son dirigeant.  [...] ..) ou le non-respect d'un plan d'étalement des dettes fiscales. C'est toujours l'administration fiscale qui a la charge de la preuve. elle doit prouver que la faute du dirigeant a rendu impossible le paiement des taxes, signale François Bouchet.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Maigre cela, vous êtes tenté par cette forme d'entreprise Alors, vous devrez choisir entre le statut de directeur général et celui de président du conseil d'administration ou du directoire. Tous deux relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Votre responsabilité sera limitée à vos apports, avec la même limite que pour les gérants d'une SARL.  [...] Seul bémol. il peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration. L'autre statut possible est celui de président du conseil d'administration ou du directoire, nommé par les membres de l'une ou l'autre de ces assemblées. Sa mission consiste à déterminer, organiser et diriger les travaux du conseil d'administration ou du directoire.  [...] Il veille au bon fonctionnement des organes de la société, souligne Sabrina Losio. Attention. sa révocation peut être décidée à tout moment par le conseil d'administration à la majorité, sans préavis et sans indemnités obligatoires (ce qui est tout de même rare). Sa position est donc instable.  [...]

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[Tribune] Election de Donald Trump : quel impact pour les entreprises françaises ?

[Tribune] Election de Donald Trump : quel impact pour les entreprises françaises ?

De fait, il existe autant de règles que de contrats, ce qui nécessite à la fois prudence et vigilance lors de la signature. Il est donc essentiel d'avoir bien étudié son marché et d'avoir un business plan solide avant de définitivement passer le cap.   [...] Certains traités vont ainsi être renégociés. l'ALENA avec le Canada et le Mexique ou le TPP avec l'Asie. Les discussions en cours sur le TAFTA, accord entre l'Union Européenne et les États-Unis, pourraient ne pas aboutir.  [...] Si cette interdépendance est un gage de stabilité, elle oblige également les dirigeants à être vigilantes aux mesures concrètes que prendra l'administration américaine.  [...]

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