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Actionnaires + Décision


Travailler en famille, pour ou contre?

Travailler en famille, pour ou contre?

Dans les PME, le business se fait bien souvent en famille. A en croire une étude statistique du ministère des Finances et de l'Industrie, 75 % des entreprises de moins de 500 personnes ont un actionnariat familial, parfois depuis plusieurs générations. A première vue, ces sociétés gérées dans le huis clos familial ne sont pas différentes des autres.  [...] Ce code de bonne conduite prend souvent la forme d'un protocole familial, sorte de charte définissant les domaines réservés des actionnaires, leur place au conseil d'administration, les modalités de prise de décision collective ou encore le successeur potentiel du dirigeant.  [...] Un document indispensable. En structurant les fonctions de chacun au sein de l'entreprise, la charte permet de minimiser les tensions entre les actionnaires, résume Frédéric Vallaud.  [...]

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Les dangers d'une levée de fonds mal négociée

Les dangers d'une levée de fonds mal négociée

Comme beaucoup d'entrepreneurs, j'ai ouvert le capital de ma société. Fin 2009, je signe pour une levée de fonds, mais en juin 2011, la société est liquidée après une bataille féroce avec mes actionnaires. En réalité, j'avais déjà scellé mon sort lors de la signature du montage financier et du pacte d'actionnaires.  [...] Début 2011, la décision est prise. il faut céder la société avant qu'il ne soit trop tard. Deux mois plus tard, deux acheteurs potentiels nous proposent un euro symbolique. La vente s'avère donc compromise dans une optique de retour sur investissement pour mes actionnaires financiers.  [...] Le second point concerne mon pacte d'actionnaires et la gouvernance. en très mauvaise posture financière lors de la signature de ma levée de fonds, il m'avait été imposé un droit de veto pour les actionnaires financiers au conseil de surveillance. Ils avaient donc le contrôle effectif de la société.  [...]

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Réussir sa LEVEE de FONDS

Réussir sa LEVEE de FONDS

Le pacte d'actionnaires, annexé au protocole d'accord détermine les conditions d'association, d'évolution du capital, de prise de décision, de sortie.  [...] .. Avant de vous lancer dans un véritable bras de fer, fixez-vous des limites. Souvenez-vous qu'un accord doit satisfaire les deux parties. C'est un échange gagnant-gagnant, rappelle Marc Oiknine (Alpha Capital Partners). Si la valorisation est un critère important, les modalités du pacte d'actionnaires le sont tout autant.  [...] Nos actionnaires nous donnent un précieux coup de main, tout en restant discrets. Certains fonds d'investissement sont, quant à eux, beaucoup plus intrusifs et peuvent exiger un rapport hebdomadaire. Préparer chacune de ces réunions en ayant recours à des présentations synthétiques permet, à ce titre, un gain de temps et d'efficacité dans les discussions.  [...]

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Ils codirigent leur société à six... et ça marche!

Ils codirigent leur société à six... et ça marche!

Bâtir, investir, se développer, partager les décisions et les bénéfices d'une entreprise entre six collaborateurs... Pure utopie Pas pour Michel Marcombe, l'un des six co- fondateurs et actionnaires de Devcomweb Micrologiciel, éditrice de Micrologiciel, logiciel gestionnaire de sites internet.  [...] Proche du modèle d'une Scop (Société coopérative de production), dans laquelle les salariés-actionnaires participent de façon égalitaire aux prises de décision, Devcomweb Micrologiciel est, en fait, une SARL (Société à responsabilité limitée) dont chaque associé a apporté plus de 16,5% du capital (1 250 euros chacun, soit 7500 euros au total) et détient, par conséquent, plus de 16,5% des parts.  [...] Au final, les six actionnaires procèdent à un vote démocratique. C'est la majorité qui l'emporte, souligne Michel Marcombe. Lequel est également directeur commercial et capitaine du navire. plus expérimenté, il représente la société (pour la communica tion, par exemple).  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Une première série de clauses porte sur la gestion de la société. Par des conventions de vote, les actionnaires (ou certains d'entre eux) peuvent, par avance, s'obliger à prendre certaines décisions importantes. La validité juridique de ces clauses est toutefois délicate.  [...] Une clause peut contraindre les actionnaires majoritaires à communiquer aux minoritaires des informations sur la gestion, que la loi ne leur impose pas de mettre à leur disposition. On trouve également des clauses relatives à la répartition des postes de direction (administrateurs, président, directeur général) entre les différents actionnaires ou catégories d'actionnaires.  [...] Contrairement aux statuts, dont la violation peut entraîner la nullité même de la décision prise, le pacte d'actionnaires est un contrat de droit commun, dont la violation ne peut en principe donner lieu qu'à l'octroi de dommages et intérêts au profit de la victime.  [...]

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TRAVAILLER en FRATRIE, un long fleuve tranquille?

TRAVAILLER en FRATRIE, un long fleuve tranquille?

Ils sont frères et soeurs et dirigent une entreprise. Avec la particularité d'en être actionnaires, souvent à parts égales. Cela constitue-t-il un point noir pour les prises de décisions Pas forcément.  [...] Qu'en est-il lorsque les conflits sont liés à des points de vue divergents sur le développement de la PME familiale Ici, tous les actionnaires doivent se prononcer. Or, dans le cas d'une cogérance à parts égales - ce qui est courant entre frères et soeurs - qui tranchera en cas de litige Pour Pascale Reinhardt, il faut nommer un décisionnaire en dernier ressort avant l'apparition d'un conflit.  [...] Cela peut être écrit noir sur blanc dans un pacte d'actionnaires ou une charte familiale. Ces documents listent une série de règlements formels visant à concilier la gouvernance familiale et celle de l'entreprise. Ainsi, vous pouvez désigner une personne qui disposera d'un droit de veto lors des prises de décisions stratégiques.  [...]

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L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

L'épargne salariale, un dispositif à encourager dans les PME

De leur côté, les salariés - au-delà du bénéfice financier - peuvent, à travers l'actionnariat, peser sur les décisions stratégiques de l'entreprise. Une façon pour eux de partager le pouvoir avec les autres actionnaires, et un moyen pour tous de renforcer le dialogue social dans l'organisation dans l'optique d'améliorer le climat général.  [...] Une vision positive du dispositif partagée par Orange. Si le groupe compte aujourd'hui 148 000 actionnaires salariés en France et dans le monde, son plan stratégique pour 2020 prévoit de faire monter la part d'actionnaires salariés à 10 % des effectifs (ces derniers représentent aujourd'hui environ 8 % des votes).   [...] Le salarié est associé aux grandes décisions humaines et stratégiques de l'entreprise. Cela crée un alignement [avec les autres actionnaires, ndlr] sur beaucoup de sujets. La bonne performance d'Essilor est en partie le résultat de ses racines d'actionnariat salarié depuis longtemps.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Cadrer les relations actuelles et futures entre partenaires, tel est le but du pacte d'actionnaires ou d'associés. Cet instrument juridique permet d'éviter d'être démuni lors de périodes charnières de la vie de l'entreprise où des décisions majeures doivent être prises.  [...] La société par actions simplifiée (SAS) est la forme de société la plus souple. Ses statuts peuvent intégrer des clauses réservées au pacte d'actionnaires de la société anonyme (SA) ou d'associés de la société à responsabilité limitée (SARL). Les sanctions liées à la violation des statuts sont plus efficaces que celles d'un simple pacte et peuvent entraîner une nullité de l'opération litigieuse en plus des dommages et intérêts notamment. Un avantage de plus en faveur de la SAS.  [...] La conduite des affaires. Il s'agit de prévoir des modalités de direction de la PME. Les décisions du chef d'entreprise peuvent être soumises aux actionnaires pour approbation, ce qui limite sa liberté d'action. C'est la clause d'autorisation préalable. Autres ajouts possibles.  [...]

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Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ces drôles d'oiseaux que sont les coopératives ouvrières

Ici, ce n'est pas vous qui prenez les décisions. C'est, en substance, ce que Dominique Haudiquet s'est vu rétorquer peu de temps après sa prise de fonction, en 2006, en tant que directeur général de l'imprimerie Laballery. A l'époque, le cadre vient d'être embauché pour redresser cette société coopérative de production (Scop) moribonde.  [...] L'une de ses premières décisions. faire fonctionner l'imprimerie au mois d'août, pour ne pas perdre de chiffre d'affaires. Sauf que, dans une coopérative, les décisions reviennent aux salariés, actionnaires majoritaires, via des administrateurs élus. Je pensais être le patron, ils m'ont tout de suite rappelé que j'étais leur salarié, explique-t-il, avec recul et humour.  [...] Sauf si l'entreprise se porte mal., affirme-t-il. En clair, lors des votes, les sociétaires expriment surtout leur confiance dans l'équipe dirigeante en place, et se basent rarement sur l'analyse détaillée d'un business plan. Faut-il, pour autant, parler d'actionnaires marionnettes Non, car les décisionnaires ont toujours une épée de Damoclès au-dessus de leur tête et prennent leurs décisions dans l'intérêt général des sociétaires, poursuit l'expert.  [...]

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Delta Meca : les secrets de la première Scop d'amorçage de France

Delta Meca : les secrets de la première Scop d'amorçage de France

L'année 2015 est pour le moins mouvementée chez Delta Meca, PME spécialisée dans la mécanique et l'outillage de précision. Afin de gérer sa croissance (+14 % par rapport à 2013-2014), l'entreprise située à Couëron vient d'emménager dans un nouveau bâtiment flambant neuf.   [...] Ce nouveau dispositif permet aux salariés de reprendre leur entreprise en ayant la majorité des voix, sans détenir la majorité du capital. La loi leur accorde un délai de sept ans pour réunir les fonds nécessaires. Les dirigeants de Delta Meca n'ont pas attendu cette opportunité pour organiser eux-mêmes leur succession.  [...] Aujourd'hui, 31 des 33 salariés sont actionnaires de la Scop. Hormis les assemblées générales, il n'y aura pas de révolution fondamentale dans notre fonctionnement. Nous allons juste aller plus loin car les salariés sont désormais impliqués dans les décisions stratégiques, estime Mireille Bréheret.  [...]

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