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Accords + Code du travail


Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Le leader d'En Marche entend aider les TPE et PME à réussir leur transformation numérique. Ainsi, celles qui s'engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés bénéficieront d'un accès privilégié à la formation professionnelle.  [...] Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que la loi El Khomri. Le Code du travail définira un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...) qui s'imposera aux entreprises. Mais, au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche.  [...] Il veut aussi mettre en place une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprises, délégués du personnel et CHSCT dans toutes les sociétés (TPE, PME, ETI et grand groupe), sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles.  [...]

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Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.  [...] Selon le duo, l' organisation du travail, le mode de représentation du personnel, la durée du travail, le niveau de rémunérations devraient pouvoir être négociés entre le patronat et les syndicats. Pour donner de la légitimité à cet accord, il devra être conclu avec un syndicat qui réunit au minimum 50% des voix aux dernières élections professionnelles.  [...] Le développement du tissu conventionnel, la qualité du dialogue social ainsi que la capacité de négocier et de signer des accords deviendront ainsi des éléments de concurrence entre les entreprises. Chaque structure pourrait ainsi construire son droit du travail.  [...]

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Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

Ce qui va changer pour les PME au 1er juillet 2014

C'est un changement de taille apporté au Code du travail. À partir du 1er juillet 2014, les contrats à temps partiel, CDD comme CDI, devront être conclus pour une durée minimum de 24 heures par semaine. Cela étant, des dérogations par la conclusion d'accords de branches sont prévues.  [...] justifier un motif économique sérieux (chiffre d'affaires en baisse, difficulté de trésorerie, etc.). Globalement, cette réforme génère un manque de souplesse côté employeurs et risque de renforcer leur frilosité. Ce qui ne devrait pas favoriser à terme l'emploi à temps partiel, estime Alexia Alart.  [...] Voilà une réforme de taille du droit des entreprises en difficulté. Avec en premier lieu, un remaniement des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Ainsi, l'objectif du gouvernement est de réduire les délais de procédure, en accélérant notamment la clôture des liquidations judiciaires.  [...]

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[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Exceptés quelques conservateurs de gauche comme de droite, chacun s'accorde sur la nécessité de réformer le code du travail. Sur la méthode aussi le consensus est très fort. il faut passer par une très large ouverture du droit dérogatoire. Concrètement, il s'agit de donner aux partenaires sociaux le soin d'élaborer par accords collectifs majoritaires des normes qu'ils peuvent substituer à celle du code du travail.  [...] Elle évite d'agiter sur tel ou tel thème (rôle des IRP, durée du travail seuils sociaux...) des chiffons rouges provoquant des discussions sans fin.  [...] Comme on le voit, la réforme du code du travail par le renforcement de la démocratie sociale reste à faire.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

Portant sur les informations demandées par l'administration fiscale aux entreprises, ces deux décrets viennent accélérer le processus de mise en place de la retenue à la source par Bercy. Un coup de pression du gouvernement face aux volontés d'Emmanuel Macron, qui intervient alors que le prochain de la République n'avait pas prévu de légiférer sur la question avant l'automne.  [...] La réforme du Code du travail constitue l'une des priorités du nouveau président Emmanuel Macron. Comme le rappelle BFM TV, son projet de refonte repose sur plusieurs axes. Macron entend notamment renforcer la priorité des accords d'entreprise sur les accords de branches, réduire le nombre de branches (d'environ 700, à 50 à 100) et plafonner les indemnités prudhommales - une mesure polémique pour cette raison retirée de la loi Travail.  [...] Bénéficiant d'un statut avantageux leur permettant de payer moins de charges et face au développement des abus comme le travail au noir, commerçants et artisans se plaignent de l'augmentation croissante d'entrepreneurs optant pour ce statut de la microentreprise, au risque de voir leurs activités menacées.  [...]

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Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître

Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d' une prestation dans une entreprise cliente. Le CDI est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.  [...] Le texte encadre également les conditions de recours au portage salarial. La prestation dans l'entreprise cliente ne peut avoir pour objet de remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail, d'effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 4154-1 sauf dérogation prévue au même article.  [...] Je vous prie d'apporter une correction à cet article. Le CDD pouvait être utilisé jusqu'alors. (cf les accords de branche de juin 2010) Le CDD inscrit dans l'ordonnance n'est pas différent de celui du Code du Travail. Il est limité à un renouvellement et 18 mois dans sa durée maximale.  [...]

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Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

À cela s'ajoute le droit conventionnel contenu dans les conventions et accords collectifs signés par les partenaires sociaux, ainsi que la jurisprudence. Un code du travail devenu tellement abondant que les acteurs, dirigeants, avocats et experts-comptables n'y comprennent plus rien.  [...] Si Stéphanie Lecocq estime également que le droit du travail doit être simplifié, elle tient à préciser qu'il reste un outil de sécurité pour le dirigeant et le salarié, auquel se référer pour évoluer de la meilleure façon dans leurs relations de travail ou résoudre un conflit.  [...] Une refonte totale, ou du moins un allégement du code du travail, sont-ils possibles Selon Stéphanie Lecocq, les choses évoluent peu à peu. La simplification du droit du travail doit d'abord passer par une adaptation au monde du travail actuel puis par une simplification des textes.  [...]

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Université d'été du Medef : les 3 messages de Pierre Gattaz aux entrepreneurs

Université d'été du Medef : les 3 messages de Pierre Gattaz aux entrepreneurs

Accélérer le train des réformes structurelles, soutenir la jeunesse et renforcer la compétitivité des entreprises. Voici les trois priorités de la rentrée selon Pierre Gattaz, président du Medef. L'organisation tient sa traditionnelle Université d'été les 26 et 27 août 2015, à Jouy-en-Josas.  [...] Réforme du Code du travail, allégement de la fiscalité, réduction des dépenses publiques... Le gouvernement doit sanctuariser le Pacte de responsabilité, aller jusqu'au bout de ses engagements. Mais surtout, il doit aller beaucoup plus vite., a-t-il martelé.  [...] En ligne de mire du président du Medef, le Code du travail jugé beaucoup trop complexe, anxiogène, illisible et contreproductif et qui bloque les embauches dans les TPE/PME. Sa solution. inverser la hiérarchie des normes en donnant un plus grand pouvoir aux accords d'entreprise par rapport à la loi.  [...]

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La période d'essai

La période d'essai

L'employeur doit également préciser sa durée. Selon le code du travail, la période d'essai a une durée maximale fixée à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et quatre mois pour les cadres. Toutefois, des périodes plus longues ou plus courtes sont possibles si elles sont fixées par des accords de branche.  [...] - La période d'essai est strictement encadrée par le code du travail et les conventions collectives et doit être mentionnée dans le contrat de travail.  [...] Fabien Kovac est avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet DGK & Associés comprenant un pôle droit des affaires et contentieux commercial. Ce cabinet, dont le siège est à Dijon (Bourgogne), dispose d'une antenne à Auxerre et intervient sur l'ensemble de la France.   [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Le délégué syndical (DS) est le premier concerné. Les critères de représentativité de ce partenaire, à même de négocier et signer des accords d'entreprise (35 heures, couverture retraite, mise en place d'un Perco, etc.), se sont durcis. Depuis la loi du 20 août 2008, un délégué syndical est considéré comme représentatif dans une société s'il a obtenu au moins 30 % des suffrages lors du premier tour des élections professionnelles.  [...] leur rôle serait d'informer et de sensibiliser les salariés et les patrons au dialogue social, et à veiller à l'application des accords collectifs de travail.  [...] Place à la formation Reste deux difficultés. la formation des parties prenantes et leur état d'esprit. En effet, le code du travail français évolue pratiquement tous les mois. Et négocier des accords d'entreprise valides nécessite des connaissances pointues et actualisées.  [...]

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