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Accords + Branches + Petites entreprises


Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Demain, un accord d'entreprise signé avec des syndicats minoritaires représentant 30% des salariés pourrait être approuvé définitivement par référendum s'il emporte la majorité des voix. Une mesure qui reviendrait à contourner les partenaires sociaux de l'avis des principaux syndicats.  [...] Pour faciliter l'accès des PME aux dispositifs nécessitant la signature d'accords, le gouvernement compte s'appuyer sur les branches professionnelles.  [...] Ces dernières seraient chargées en particulier d'élaborer des accords types accessibles aux petites entreprises. Un rôle renforcé des branches qui passe d'abord par leur restructuration. Le nombre d'organisations professionnelles doit se réduire de 700 à 200 d'ici deux ans, puis une centaine à terme.  [...]

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Code du travail : les trois priorités du gouvernement

Code du travail : les trois priorités du gouvernement

Cette refondation doit clairement distinguer trois niveaux. les droits fondamentaux [auxquels aucun accord ne peut déroger comme le SMIC, ndlr.], les dispositions qui relèvent des accords de branches et d'entreprise et les dispositions applicables en l'absence d'accord, a étayé le Premier ministre.  [...] Le Premier ministre a de même annoncé plusieurs pistes visant à prendre en compte les particularités des TPE-PME. Afin de les accompagner et de les former au mieux, le gouvernement compte d'abord s'appuyer sur les branches professionnelles. L'objectif étant notamment de favoriser l'accès des petites entreprises aux dispositifs nécessitant la signature d'un accord (ex. élaboration d'accords-types).  [...] Il compte pour ce faire accélérer le mouvement de restructuration en passant de 700 branches aujourd'hui à 400 en 2016, 200 d'ici deux ans puis une centaine à terme. Les partenaires sociaux ont ainsi jusqu'à fin 2015 pour conclure un accord de méthode dont les principes seront repris dans le projet de loi.  [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Dans le même temps, il laisserait le soin aux entreprises ou aux branches de fixer les autres normes sociales via des accords.  [...] Référendums et élections. Le député de la 5e circonscription de Paris souhaite par ailleurs, en matière de dialogue social entre les partenaires sociaux, une entente au sein de l'entreprise plutôt que par branche, à travers l'instauration du référendum d'entreprise en cas de blocage notamment.  [...] Marchés publics. Pour accroître la part de la commande publique aux entreprises, le candidat de la droite veut créer un Contrat de confiance aux PME. Ainsi, il souhaite faire passer la part de la commande publique de 27 % (en 2013) à 50 % durant le quinquennat.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

Après avoir signé un partenariat avec Google pour intégrer le covoiturage dans l'application Google Map, BlaBlaCar a paraphé avec trois grandes entreprises - la SNCF, la RATP et Transdev - un protocole d'accord en vue de la création d'un entrepôt de données, d'après Les Échos.  [...] Si son adresse n'est pas encore connue aujourd'hui, cette mesure vise à développer la connaissance des accords collectifs conclus, en particulier les accords d'entreprises ainsi qu'à encourager leur mise en commun et leur diffusion au plus grand nombre.  [...] Le Medef a fait sa rentrée ces 30 et 31 août, lors de sa traditionnelle Université d'été. Les adhérents du syndicat patronal, les patrons et de nombreux invités politiques ont débattu des façons de repenser les modèles et d'inventer de nouvelles logiques économiques pour renforcer la confiance et la croissance des entreprises.  [...]

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Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Blanche Leridon, chargée d'études à l'Institut Montaigne, responsable de l'opération Présidentielle 2017 le grand décryptage, estime que la proposition d'Emmanuel Macron impliquerait de nouvelles marges pour les entreprises et une perte de recettes fiscales de 11 milliards pour l'État.  [...] A première vue, cette mesure va dans le bon sens pour Djellil Bouzidi, de Terra Nova. Pour améliorer la compétitivité des entreprises dans un contexte ouvert, il faut alléger la pression fiscale sur nos entreprises, estime celui qui, en revanche, s'interroge sur le chiffrage des 50 milliards.  [...] Un paradoxe pour Blanche Leridon, de l'Institut Montaigne. Marine Le Pen est l'une des premières à s'opposer à la loi El Khomri, qui va vers davantage de souplesse pour les entreprises. Pourtant elle propose simultanément d'accorder davantage de souplesse au niveau des branches, explique l'experte, qui par ailleurs, pour plus d'efficacité, préconise des accords plutôt au niveau des entreprises.  [...]

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Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Un quiz vous permettra de situer rapidement vos besoins en la matière. La réédition 2006 inclut révolution des accords de branches et d'entreprises.  [...] En outre, il faut comprendre que vos concurrents aussi vont former leurs salariés et que vous bénéficierez donc, à votre tour, de la mobilité de ces talents. Enfin, dans ce contexte de dynamique pédagogique, les entreprises qui ne jouent pas le jeu seront démasquées et fuies par les meilleurs candidats.  [...] De nombreux cabinets d'experts ont vu le jour, qui vous proposent d'organiser votre plan de formation. Accessibles aux grandes comme aux petites entreprises, ils vous aideront à faire le tri dans l'offre pléthorique des centres de formation et à planifier votre approche du Dif afin que vous puissiez appliquer la loi sans risque de déséquilibre financier.  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

. Désormais. la mise en place de l'accord de participation est reportée jusqu'au troisième exercice clos après le franchissement du seuil de 50 salariés si l'accord d'intéressement est appliqué sans discontinuité pendant cette période.  [...] . Faut-il amender sur ce point les accords d'intéressement existants Oui mais uniquement à des fins de bonne information des salariés. Il n'y a pas de sanction si cela n'est pas fait. A défaut d'avenant, les dispositions de la Loi s'imposent de plein droit.  [...] Elle a été, durant 13 ans, DRH de deux entreprises de respectivement 300 et 1000 personnes. Elle est diplômée de Sciences Po Paris. Tribune réalisée avec le groupe de travail Social de Baker Tilly France.  [...]

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Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Ces nouvelles possibilités permettront aux entreprises de s'adapter à des pics d'activité. L'accès aux souplesses permises par les accords collectifs sera renforcé pour les TPE et PME. La possibilité de négocier avec un salarié de l'entreprise mandaté par une organisation syndicale sera élargie.  [...] Les branches continueront de jouer un rôle essentiel pour réguler la concurrence entre les entreprises et définir un socle social applicable à tous les salariés (sur les salaires, les qualifications, les complémentaires santé, la durée minimale des contrats à temps partiel, etc.  [...] Les branches pourront conclure des accords types directement applicables dans ces entreprises, ce qui leur permettra, ainsi qu'à leurs salariés, de bénéficier des souplesses ouvertes par la négociation d'entreprise.  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

L'ANI octroyait initialement aux accords de branche une clause de désignation de l'organisme assureur. Au nom de la liberté contractuelle, le Conseil constitutionnel a censuré voici deux ans cette disposition qui imposait un seul et même opérateur pour l'ensemble d'un secteur.  [...] Les accords de branche ne sont donc plus assortis que d'une simple recommandation. En revanche, ils imposent à toutes les entreprises du secteur des minima de couverture systématiquement plus généreux que le panier de soins prévu par la loi. Toutes les branches ne sont pas encore parvenues à signer un accord, loin s'en faut.  [...] Comme tout chef d'entreprise, Alain Breuer a tiqué à l'annonce de cette charge supplémentaire pour l'entreprise. Mais, tout bien pesé, il estime que l'incidence financière n'est pas si lourde et qu'aider ceux qui n'ont pas les moyens de souscrire un contrat individuel est une bonne chose.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)

Outre l'amélioration de la productivité, plébiscitée à 99 %, ce chantier a également un impact positif sur la notoriété et l'image de l'entreprise pour 9 dirigeants sur dix. En parallèle, la transformation digitale fait évoluer les habitudes de travail des salariés tout comme le modèle économique des entreprises.  [...] Pierre Gattaz a également réitéré son souhait de pouvoir accorder davantage de place à la négociation en entreprise, précisant que les accords de branches ne doivent primer que par exception.  [...] L'économie collaborative inspire le ministère de l'Économie et des Finances. Bercy a décidé de faire appel à une start-up spécialisée dans le covoiturage pour les trajets domicile-travail, afin d'organiser les allers et retours de 13 000 agents sur quatre sites franciliens.   [...]

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