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Accords + Branche + Entreprises + Syndicats


[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

23. Hiérarchie entre accords d'entreprise et accords de branche.  [...] A défaut, encore, ce sont les dispositions supplétives du code du travail qui prennent le pas.   [...] Ainsi, ce serait à la branche de proposer des accords d'entreprise clés en main aux TPE (ex.. accords types pour la boulangerie, pour les cabinets médicaux, pour les cafés-restaurants...).  [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

1. Articuler les accords d'entreprise et les accords de branche.  [...] Néanmoins, lorsqu'il n'existe pas d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui s'applique.  [...] Le gouvernement souhaite par ailleurs réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, clarifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et sécuriser les modalités de contestation de l'avis d'inaptitude.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche

[Tribune] Mutuelle d'entreprise. attention aux accords de branche.  [...] L'accord doit respecter des critères de territorialité pour qu'il vous soit opposable. Il s'agit donc de bien regarder si l'accord concerne votre ville, votre région, votre département, etc.  [...] Afin de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, il ne faudra pas oublier de respecter les conditions du nouveau contrat responsable.  [...]

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Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Le plus notable, sur ce thème, est la notion de religion présente dans le rapport. L'article 6 précise en effet que la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.  [...] - les dispositions relatives aux accords de branche et d'entreprise.  [...] Le texte mentionne, par ailleurs, la participation des salariés à la gestion de l'entreprise par l'intermédiaire des représentants élus. Ces derniers ont le droit d'être informés et consultés sur les décisions concernant la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail.  [...]

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Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Loi El Khomri: le gouvernement défend l'équilibre de son texte devant le Conseil des ministres

Toutes ces souplesses seront conditionnées à des accords avec les syndicats.  [...] Le rôle des branches, essentiel pour garantir un socle de droits pour les salariés et réguler la concurrence entre les entreprises, sera défini pour la première fois dans la loi et les branches seront rendues beaucoup plus visibles et dynamiques. Les branches professionnelles seront confortées par une restructuration drastique pour passer de 700 à 200 branches en 3 ans.  [...] Il facilite enfin la vie des TPE et des PME pour lever des freins importants à l'emploi, et favoriser les embauches en contrat à durée indéterminée. C'est à cette fin que le texte prévoit des cellules d'appui dans les régions spécialement dédiées à ces entreprises, élargit à tous les sujets le champ du mandatement et crée la possibilité de conclure des accords types de branches qui pourront être directement déclinés dans les petites entreprises.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Est concernée toute heure effectuée au-delà de la 35 e heure de travail hebdomadaire ou de la 1607 e heure de travail annuel. Sont donc naturellement exclus de ce dispositif les cadres dirigeants et ceux qui bénéficient du forfait jours annuel.  [...] Dans le premier cas, en plus de la majoration de salaire, chaque nouvelle heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur de remplacement. Dans le second cas, le système des heures choisies, prévu par certaines conventions i ou accords de branche % ou d'entreprise, autorise l'employeur à dépasser le contingent sans repos compensateur.  [...] A noter que les heures complémentaires réalisées de façon récurrente pendant plus de six mois entraînent une modification du contrat de travail du salarié qui, de fait, ne bénéficiera plus de l'exonération fiscale.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)

Les accords de branches et d'entreprises (bientôt) accessibles en ligne.  [...] Si son adresse n'est pas encore connue aujourd'hui, cette mesure vise à développer la connaissance des accords collectifs conclus, en particulier les accords d'entreprises ainsi qu'à encourager leur mise en commun et leur diffusion au plus grand nombre.  [...] Il faudra en revanche attendre un peu pour pouvoir consulter les accords déjà signés puisqu'une période transitoire s'ouvre à compter du 1er septembre au 1er octobre 2018.  [...]

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Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Le DIF, une bombe à retardement pour les PME?

Un quiz vous permettra de situer rapidement vos besoins en la matière. La réédition 2006 inclut révolution des accords de branches et d'entreprises.  [...] Pour Alain Beydon-Schlumberger, vigneron alsacien, le Dif n'est pas inconnu. Plusieurs de ses salariés ont déjà bénéficié de cours d'anglais et sa nièce, Séverine Schlumberger, a elle-même suivi un Dif d'un an, pour apprendre à diriger une entreprise, afin de prendre un jour la suite de son oncle.  [...] Le cumul sur six ans leur laisse croire, à tort, qu'ils peuvent enterrer le dispositif, souligne Pascal Chauvin. D'autres reprochent au Dif de ne pas être transférable d'une entreprise à l'autre. Deux ans après sa mise en place, reste à optimiser un scénario qui se voulait gagnant sur tous les fronts.  [...]

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Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

Le Pen / Macron : leurs mesures sur l'IS, le CICE et le temps de travail analysées

A première vue, cette mesure va dans le bon sens pour Djellil Bouzidi, de Terra Nova. Pour améliorer la compétitivité des entreprises dans un contexte ouvert, il faut alléger la pression fiscale sur nos entreprises, estime celui qui, en revanche, s'interroge sur le chiffrage des 50 milliards.  [...] Cette réforme pourrait avoir des effets de long terme positifs sur la croissance potentielle et l'emploi. Elle permettrait, par exemple, d'inciter les entreprises à recruter des jeunes, et donc de diminuer le chômage pour cette catégorie de la population, précise l'experte.  [...] Un paradoxe pour Blanche Leridon, de l'Institut Montaigne. Marine Le Pen est l'une des premières à s'opposer à la loi El Khomri, qui va vers davantage de souplesse pour les entreprises. Pourtant elle propose simultanément d'accorder davantage de souplesse au niveau des branches, explique l'experte, qui par ailleurs, pour plus d'efficacité, préconise des accords plutôt au niveau des entreprises.  [...]

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Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer

Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer

Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la négociation des accords d'entreprise, sans syndicats, dans son nouveau projet de Loi.  [...] Dans le courrier adressé aux partenaires sociaux début juillet, le gouvernement a annoncé qu'il souhaitait faciliter le développement de la négociation collective au sein de la très grande majorité des TPE et PME qui ne possèdent pas de représentants syndicaux.  [...] Encourager la nouvelle mesure instituerait une démocratie directe et faciliterait par conséquent la négociation de ces accords au sein des TPE et PME, leur donnant plus de poids, de compréhension et de légitimité, et permettrait de favoriser ainsi l'expression de la volonté générale des salariés.  [...]

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