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Accord + Prime


La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

L'accord doit être conclu dans un délai de trois mois suivant l'assemblée générale décidant l'attribution des dividendes. Pour l'année 2011, la loi impose aux entreprises de conclure un accord instituant la prime exceptionnellement avant le 31 octobre 2011.  [...] A défaut d'accord avec les syndicats, elle pourra être mise en place unilatéralement par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Les dirigeants concernés qui n'engageraient pas de négociations en vue de conclure un accord seront sanctionnés pénalement par un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros.  [...] - Pour l'année 2011, la loi impose aux entreprises de conclure un accord instituant exceptionnellement la prime avant le 31 octobre 2011.  [...]

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Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Profitant de la loi en faveur des revenus du travail, le spécialiste du transport de personnes avec chauffeur a signé un accord d'intéressement et versé à ses salariés une prime exceptionnelle nette de charges.  [...] Quant à la direction, elle a pu consentir cet effort sans mettre en péril la santé financière de l'entreprise, puisque cette prime exceptionnelle ne lui a pas coûté de charges patronales.  [...] Côté communication, le dirigeant s'est appuyé sur les représentants du personnel avant d'exposer lui-même l'accord et ses conséquences. J'ai évidemment expliqué que cette prime exceptionnelle ne serait pas renouvelée l'année prochaine et que le plan d'intéressement prendrait le relais.  [...]

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Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Les domaines de négociation seraient répartis en trois blocs. Le premier bloc serait constitué des domaines dans lesquels les accords de branche priment de manière impérative sur les accords d'entreprise. La branche prendrait ainsi la main sur les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, la mutualisation des fonds de financement du paritarisme, de la formation professionnelle, des fonds de prévoyance, la complémentaire santé et les compléments d'indemnité journalière, la gestion et la qualité de l'emploi.  [...] Le deuxième bloc serait constitué des domaines pour lesquels la branche peut décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d'entreprise. Les domaines concernent la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, le handicap, ainsi que les conditions et les moyens d'exercice d'un mandat syndical, la reconnaissance des compétences acquises et les évolutions de carrière.  [...] Le troisième bloc comprendrait des domaines non listés dans les deux précédents blocs. Dans ces domaines est accordée une primauté à l'accord d'entreprise. Cela signifie que lorsqu'il existe à la fois un accord d'entreprise majoritaire et un accord de branche sur la même thématique, c'est l'accord d'entreprise qui prime.  [...]

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L'intéressement, pour partager ses réussites

L'intéressement, pour partager ses réussites

L'aléa passe également par la date de conclusion de l'accord d'intéressement, qui doit intervenir avant le premier jour de la moitié de la période de référence. Soit au plus tard le 30 juin pour un exercice annuel calqué sur l'année civile.  [...] Enfin, dernier critère, celui de la non-substitution entre un élément de salaire (prime, 13 e mois, etc.) et l'intéressement. Par exemple, si vous supprimez une prime courant 2009, il vous faudra attendre 12 mois avant l'entrée en vigueur de l'accord d'intéressement.  [...] L'accord doit être, ensuite, déposé dans les quinze jours qui suivent sa signature, auprès de DDTEFP du lieu où il a été conclu. Il précise les différentes modalités choisies. calcul, répartition, etc.  [...]

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Comment fixer les objectifs de vos commerciaux

Comment fixer les objectifs de vos commerciaux

Une des solutions, en cas de résistance forte, consiste à opter pour un fixe important assorti de primes de dépassement d'objectifs par palier. Autre conseil. Etablissez un système de primes basé sur des seuils simples, suggère l'expert. Ghislain Chaumond, président de Data Syscom, fonctionne de cette manière.  [...] Bien entendu, il peut arriver qu'un commercial se braque, considérant que ses objectifs sont trop élevés. Dans ce cas-là, Nicolas Caron préconise de distinguer l'objectif contractuel de l'ambition. En clair, il s'agit de se mettre d'accord sur un objectif à 100 - palier qui déclenchera l'obtention d'une prime - mais de le convaincre, chiffres de l'année précédente et projections du marché à l'appui, qu'il est capable d'atteindre les 120.  [...] minimal, maximal, moyen. A chaque niveau est associée une prime. Le commercial choisit alors celui qui lui convient le mieux. De cette manière, je les cadre tout en leur laissant une part de libre-arbitre.  [...]

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Les nouvelles pistes du gouvernement pour relancer l'apprentissage

Les nouvelles pistes du gouvernement pour relancer l'apprentissage

La prime sera accordée sans condition pour cette rentrée et entre en vigueur dès le 1 er septembre 2014. Elle ne sera prolongée la rentrée prochaine (en septembre 2015) que pour les entreprises ayant signé un accord de branche d'ici le mois de juin prochain, a précisé François Hollande, en clôture des Assises de l'apprentissage.  [...] Dans les structures de moins de 10 collaborateurs, cette aide pourra être cumulée avec la prime apprentissage de 1000 euros versée par les régions. Les TPE peuvent donc dès aujourd'hui bénéficier d'une prime de 2000 euros.  [...] Des concertations devraient être lancées avec les représentants des entreprises pour réduire ces interdits. Cette décision répond aux attentes des chefs d'entreprise. Encore faudra-t-il que cette décision soit mise en oeuvre rapidement, s'interroge l'Union professionnelle artisanale (UPA).  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Expérimentée dans certaines entreprises françaises depuis 2014, la Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour l'ensemble des entreprises relevant du régime général.   [...] Transmission dématérialisée et unique des déclarations administratives périodiques, la DSN vise à simplifier la vie des entreprises tout en permettant de réaliser des économies. Cette déclaration numérique mensuelle regroupe, entre autres, les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS), les documents relatifs aux embauches et aux départs (DMMO), les fiches de paie ainsi que les événements temporaires comme les arrêts maladie.  [...] 2. Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.  [...]

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Création d'entreprise : "Une personne accompagnée a deux fois plus de chance de s'en sortir"

Création d'entreprise : "Une personne accompagnée a deux fois plus de chance de s'en sortir"

Nous proposons également un prêt à taux zéro, le prêt Nacre, dont le montant va de 1 000 à 8 000 euros pour une durée d'un à cinq ans. Pour les jeunes de moins de 26 ans demandeurs d'emploi, nous avons un dispositif qui leur est dédié Cap jeunes, avec un accompagnement renforcé et une prime au démarrage de 2 000 euros.  [...] Grâce à Picardie Active, Priscilla Rascol a bénéficié d'un accompagnement, d'une prime Cap'Jeunes de 2 000 euros, de la garantie FGIF à hauteur de 3 500 euros et d'un prêt Nacre de 3 500 euros.  [...] Nous souhaitons multiplier notre capacité d'accompagnement, en 2014, nous comptions en France 500 000 créateurs d'entreprise, et près des deux-tiers ne sont pas accompagnés. Nous devons faire valoir notre valeur ajoutée. Par ailleurs, il est important que l'accompagnement soit présent de la même manière dans toutes les régions de France.  [...]

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Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron

Ainsi, la séparation se fera dans le cadre d'un processus gagnantgagnant, estime-t-il. Les formes de soutien, parfois onéreuses, sont multiples. Certains intègrent le salarié dans un réseau, d'autres lui accordent une subvention ou une aide financière lui permettant de se faire accompagner.  [...] à quatre reprises. Ce qui lui permet j de garder comme partenaires ses ex-salariés à fort potentiel, qui ont ainsi j un moyen de préparer leur départ sans déstabiliser la structure. Ils ont tout j avantage à accepter cette formule. prise de participation, partenariat commercial, conseils.  [...] .. Chaque essaimage, différent selon l'avancement du projet et l'individu qui le porte, est facilité par l'accompagnement du chef d'entreprise. Je peux le présenter à mes banques en me portant caution morale, ou du moins procéder à un audit préalable pour voir si c'est réalisable.  [...]

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L'assurance santé entreprise favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés

L'assurance santé entreprise favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés.  [...] La prime est modulable selon le chiffre d'affaires et le montant de garantie accordé.  [...] - Exemple pour un CA de 5 MEuros. la prime annuelle TTC se monte à 845 Euros, la couverture à 50 000 Euros et le niveau de garantie RCMS à 1 MEuros.  [...]

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