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Accident + Travail + Trajet


Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

les tribunaux prennent en effet en considération des contraintes spécifiques telles que les encombrements. Peuvent en revanche justifier la non-application de la législation protectrice, les détours et interruptions de trajet dictés par un intérêt personnel étranger aux nécessités de la vie courante.  [...] La loi fait une distinction entre l'accident de trajet et l'accident du travail tout en assimilant le premier au second quanta l'indemnisation de la victime. Cette distinction présente pour l'employeur des incidences financières puisque l'accident de trajet proprement dit ne donne pas lieu à une revalorisation des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du travail.  [...] On notera que l'indemnisation légale des accidents du travail exclut que la responsabilité de l'employeur puisse être recherchée par la victime sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur. Dans cette dernière hypothèse, l'employeur est tenu de verser à la victime une réparation complémentaire.  [...]

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Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Le code du travail prohibe la consommation d'alcool pendant les horaires de bureau. En cas d'accident, c'est donc la responsabilité pénale du dirigeant qui peut être engagée. Pourtant, attachées à la convivialité, certaines entreprises hésitent à bannir totalement l'alcool et optent pour des solutions préventives.  [...] ), un accident du travail sur cinq serait lié à l'alcool. Alors, faut-il bannir l'alcool au travail La question est d'autant plus sensible que l'article L232-2 du code du travail prohibe l'introduction, et a fortiori la consommation, d'alcool au sein de l'entreprise.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

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8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

8 Conseils pour gérer les risques routiers au sein de l'entreprise

En 2007, près de 84 000 accidents de trajet (domicile-travail ou dans le cadre du travail) ont été recensés, entraînant près de 400 morts. Voici des pistes pour mettre en place des mesures de prévention.  [...] Pour choisir les véhicules, il ne faut pas lésiner sur les équipements, comme l'ABS pour éviter le blocage des roues, l'ESP pour la correction de trajectoire, voire la climatisation dans les régions ensoleillées puisque la somnolence est responsable de nombreux accidents, conseille Jean-Claude Robert, président de l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises (PSRE).  [...] Si, légalement, l'employeur n'est pas responsable des accidents survenant sur le trajet domicile-travail, de plus en plus d'enquêtes sont menées pour évaluer son implication effective, notamment si le salarié a consommé de l'alcool dans l'entreprise avant de conduire.  [...]

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Résoudre le casse-tête des assurances

Résoudre le casse-tête des assurances

L'assurance automobile doit d'abord être perçue comme une composante du coût total d'un sinistre, qui inclut également la prévention du risque routier. Il est ainsi nécessaire d'intégrer, notamment, le montant de la prime, la franchise, de même que les coûts liés à l'immobilisation du conducteur et du véhicule, aux démarches pour faire réparer ou remplacer ce dernier.  [...] Il s'agit d'examiner la typologie des accidents, leur fréquence, leurs causes, mais également quand et où ils surviennent. Et ce, afin d' éviter que votre sinistralité dépasse les 50% de la prime HT et hors frais de gestion. Effectuée grâce aux statistiques recueillies sur trois ans, cette étude de la sinistralité a pour but d' identifier ceux qui provoquent les sinistres, et surtout les récidivistes.  [...] 36,7 % des accidents mortels du travail ont été des accidents de trajet en voiture en 2012 (source OVE).  [...]

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RISQUES ROUTIERS: SENSIBILISER POUR PREVENIR

RISQUES ROUTIERS: SENSIBILISER POUR PREVENIR

La route est la première cause d'accidents mortels au travail. Et pourtant, ces risques sont souvent sous-estimés. Il est donc nécessaire d'établir un code de bonne conduite au sein de l'entreprise.  [...] Les accidents de la route représentent 3 % de ceux survenus au travail (accidents de missions), selon l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). 10 % conduisent à un arrêt de travail, 16 % à des invalidités partielles ou permanentes.  [...] et près de la moitié à des décès (mission et trajet). Des chiffres qui confirment le poids des risques routiers dans les accidents au travail, souvent mal appréhendés par les dirigeants.  [...]

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Déplacements collaborateurs entreprise autosolisme

Déplacements collaborateurs entreprise autosolisme

Autre piste pour réduire les déplacements en voiture. le télétravail, ainsi que son corollaire, le co-working, en d'autres termes le partage du lieu de travail et le développement d'outils collaboratifs telles que les visioconférences (déjà utilisées quotidiennement par près de trois entreprises sur cinq).  [...] Le trajet habituel effectué par le salarié entre son domicile et son lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif et ne doit donc pas donner lieu à l'octroi de contreparties de la part de l'employeur. Mais quelques exceptions existent.  [...] Lorsqu'un salarié effectue un trajet entre son domicile et un lieu de mission qui dépasse le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel, ce temps doit faire l'objet d'une contrepartie en repos ou financière.  [...]

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Eco-conduite : un levier prometteur en matière de sécurité routière

Eco-conduite : un levier prometteur en matière de sécurité routière

L'éco-conduite permet de réduire de façon évidente les frais de votre flotte. Mais c'est surtout un levier efficace de réduction de l'accidentologie préconisé par les organismes de sécurité routière. Conseil, formation et outils d'accompagnement dans le véhicule. retour sur les bénéfices.  [...] Les chiffres communiqués par l'Association Prévention routière sont édifiants. sur environ un millier d'accidents du travail mortels, la moitié a lieu sur la route. Ceux-là même représentent, chaque année, environ 15% des accidents routiers meurtriers, qu'ils interviennent dans le cadre du trajet travail-domicile ou en mission.  [...] Avant son trajet, OptiDrive 360 fournit au conducteur des conseils pratiques pour conduire en sécurité et optimiser sa consommation de carburant. Pendant le trajet, le conducteur bénéficie d'un suivi et de recommandations pour ajuster en temps réel sa conduite.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT-MP) a été publié au Journal officiel du 11/03/2010. Il stipule que la victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude.  [...] Elle est versée à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude et jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du salarié. Le montant journalier de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.  [...] La norme NF X 35-102 (conception ergonomique des espaces de travail en bureaux) conseille d'allouer 10 m 2 par salarié, que le bureau soit individuel ou collectif.  [...]

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Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Si les cas d'arrêt maladie pour cause de dépression se stabilisent, 40% d'entre eux ont occasionné des déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle en 2015, contre seulement 7% en 2014, révèle le dernier baromètre Atequacy-Singer, publié le 17 juin 2015.  [...] Les cas d'arrêts maladie pour cause de dépression n'ont que légèrement augmenté entre 2014 et 2015 (de 35% à 38%). À la différence de l'année dernière, où la quasi-totalité de ces situations (93%) n'a fait l'objet que d'arrêts maladie classiques, la tendance évolue notablement en 2015.   [...] Face à des salariés de mieux en mieux informés, les entreprises semblent elles aussi s'emparer davantage de la question des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2015, près des trois quarts d'entre elles font valoir systématiquement ou majoritairement leur droit de réserve (outil de contestation) quand elles estiment que l'accident de travail ou la maladie professionnelle (AT/MP) n'est pas liée au travail.  [...]

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Portrait-robot des entrepreneurs de 6 pays

- Un quart des patrons de PME françaises veulent travailler davantage, selon l'enquête Hiscox. Avec une moyenne de 17,7 jours par an, ils sont également ceux qui ont pris le moins de congés en 2013 sur les six pays interrogés en Europe.  [...] - Ils sont les moins optimistes de l'étude. Seulement 27% envisagent l'avenir avec sérénité.   [...] - 53% considèrent leur temps de trajet comme faisant partie du travail.  [...]

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