Accident du travail + Maladie
Tableau de bord - Le guide du dirigeant
Comment calcule-t-on l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement. [...] - les absences dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, [...] - le congé parental d'éducation et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié, [...]
Lire la suite...Les accidents du travail baissent dans le bâtiment
Les accidents du travail en France, dans le BTP ont reculé de 2 %. Ce qui est moins que la moyenne nationale qui enregistre une baisse de 7,5 %. Ces chiffres 2009 révélés par l'Inspection du travail confirment ceux de la branche accident du travail - maladies professionnelles de l'assurance-maladie. [...] Cependant, le secteur du BTP reste le plus touché avec 120 386 accidents en 2009, tout comme pour les accidents graves avec un indice de fréquence de 3,55 pour 1 000 salariés en 2009. [...] Par ailleurs, le rapport de l'inspection du travail révèle, ainsi que le faisait le précédent rapport de la CnamTS, une forte hausse (8 %) des maladies professionnelles, avec une explosion des troubles musculo-squelettiques (83 % des maladies répertoriées). [...]
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DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE? - VOUS et votre entreprise
Maladie, arrêt de travail, accident, chômage, poursuites judiciaires... Pour affronter les coups du sort, vous devez penser à vous protéger, vous et votre patrimoine. Des solutions existent pour vous y aider. [...] En cas de décès, le capital est versé à ses ayants droit. Le montant du capital est ajustable au fil du temps, à la hausse comme à la baisse. Le montant initial souscrit peut être réévalué si le contractant se marie, a des enfants ou si son conjoint ne travaille plus par exemple, explique Ingrid Bocris (Sogecap). [...] Les dirigeants indépendants, majoritaires de SARL, les gérants de SNC ou d'EURL appartiennent quant à eux au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et ne cotisent pas pour le chômage. Pour les deux régimes TS et TNS, une couverture prévoyance prend en compte le niveau de protection qu'apporte le régime obligatoire. [...]
Lire la suite...Baisse des cotisations et amélioration des garanties dans le BTP
De bonnes nouvelles donc pour l'employeur et le salarié. Explications. [...] il passe de 68% à 75% du salaire brut de référence. Ainsi que d'une amélioration de la couverture, pour l'incapacité permanente et le décès, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. [...] 1 097 €) et de l'amélioration des Indemnités de fin de carrière, en cas de licenciement, pour les ouvriers ayant plus de 30 ans d'ancienneté. [...]
Lire la suite...Les indemnités pour accident du travail seront imposables, c'est confirmé
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi 29 décembre, à la la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail. L'opposition ainsi que certains membres de la majorité s'opposaient à cette mesure jugée injuste et illogique. [...] Pour les Sages, elle ne crée pas une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d'indemnités journalières d'accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu'elles se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison de leur état physique d'accident du travail. [...] Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail n'étaient pas soumises jusque-là à l'impôt sur le revenu. [...]
Lire la suite...BREVES - BREVES
Alptis lance une nouvelle version de sa prévoyance dédiée aux artisans. Avec Futur simple, si vous êtes en incapacité de travail, à cause d'un accident ou d'une maladie, vos revenus sont garantis à 100%, et vous êtes couvert à 100%, jusqu'à votre retraite, en cas d'invalidité. [...] L'objectif était de permettre aux utilisateurs d'imprimantes Epson de restituer gratuitement leurs cartouches usagées. Pour chaque consommable renvoyé, Epson reverse un euro à la Croix-Rouge. [...] Avec Gan Eurocourtage, Toshiba offre un an de garantie, sur tout ordinateur portable acheté à partir du 1 er avril 2007. Celle-ci couvre la réparation ou le remplacement de l'écran dans les 5 jours, sans franchise ni vétusté. Rens.. www.toshiba.fr/pc/garantie. [...]
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Le tutorat, gage de réussite d'une reprise - Le guide du dirigeant - Fiche pratique
Si les deux parties sont d'accord, il peut être intéressant de prévoir aussi un bilan à mi-parcours, pour être sûr que l'ensemble des connaissances seront transmises en temps et en heure, suggère Sylvain Lenoir. Car c'est là une particularité de la convention de tutorat par rapport à un tutorat informel. [...] Du point de vue du cédant, difficile aussi de laisser une tierce personne aux commandes d'une entreprise qu'il a souvent créée de toutes pièces. Il peut ainsi avoir tendance à s'accrocher et à trop intervenir au goût de son successeur. Six mois est la durée idéale selon la conseillère économique de la CMA du Vald'Oise. [...] Dans le cadre d une mission de tutorat rétribuée, le cédant reste rattaché au régime social des indépendants (RSI). S'il ne perçoit pas de rémunération, il doit être affilié au régime général afin d'être couvert en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. [...]
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Il reprend une entreprise avec l'aide du cédant - Initiative - Accompagnement
Un travail en binôme qui lui permet également de nouer des contacts privilégiés avec les clients et les fournisseurs. [...] Michel Joulain (à droite) a transmis son savoir-faire durant six mois, à titre bénévole, à son successeur Guillaume Gicqueau. [...] Sans rémunération, il est couvert par l'assurance maladie et contre le risque d'accidents du travail et de maladie professionnelle au titre du tutorat. [...]
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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite? - FICHE PRATIQUE - JURIDIQUE
Le lieu de travail, tel qu'il est défini par la jurisprudence, marque donc la frontière entre l'accident de trajet et l'accident du travail. Ainsi, l'accident causé à un salarié sur le parking privé de l'entreprise constitue-t-il un accident du travail (Cour d'appel de Metz, 4 décembre 2008, Juris Data n°374226). [...] L'itinéraire susceptible de caractériser l'accident de trajet est strictement délimite entre d une part le seuil franchi de la résidence privée et le seuil non encore dépasse du lieu de travail. Les parties communes de l'immeuble où réside le salarié sont ainsi incluses dans le trajet professionnel. [...] La loi fait une distinction entre l'accident de trajet et l'accident du travail tout en assimilant le premier au second quanta l'indemnisation de la victime. Cette distinction présente pour l'employeur des incidences financières puisque l'accident de trajet proprement dit ne donne pas lieu à une revalorisation des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du travail. [...]
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341,25 Euros C'est le salaire minimum pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires pour un apprenti de moins de 18 ans en première année d'apprentissage. [...] 2 000 Euros Les entreprises embauchant un chômeur de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation percevront une aide pouvant aller jusqu'à 2 000 euros. Cette mesure, annoncée le 1 er mars par Nicolas Sarkozy, sera cumulable avec certaines aides déjà existantes pour cette catégorie de salariés. [...] Exemple. un salarié, travaillant du lundi au vendredi, s'était trouvé en arrêt maladie du samedi 12 au mercredi 23 février. Son employeur a appliqué les trois jours de délai de carence prévus conventionnellement pour le versement du complément de salaire en cas de maladie ou d'accident (les 12, 13 et 14 février). [...]
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